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Accueil » Société » Le CNT adopte les Projets de loi sur le Statut du personnel de la Police et celui de la Protection civile

Le CNT adopte les Projets de loi sur le Statut du personnel de la Police et celui de la Protection civile

Les honorables conseillers nationaux ont, au cours d’une session plénière tenue ce samedi 12 janvier à l’Hémicycle du Palais du Peuple, adopté les Projets de loi sur le Statut du personnel de la Police et celui de la Protection civile, a-t-on constaté sur place.

Ces Projets de loi transmis au Conseil national de la transition s’inscrivent dans l’ordre des exigences découlant des pertinentes recommandations de la mission conjointe de la CEDEAO et des Nations-Unies ayant séjourné en Guinée dans le cadre de la réforme du secteur de la Sécurité.

Selon leurs présentateurs, ces Projets visent de profondes mutations au sein de la Police et de Protection civile, notamment en ce qui concerne l’adaptation des personnes au nouveau contexte sociopolitique du pays (principes sacrés de la démocratie et de l’Etat de droit) ; et la définition du régime des libertés applicables aux fonctionnaires de la Police et de Protection civile.

Il est à rappeler que la réglementation en vigueur confère au département de la Fonction publique, la compétence exclusive de recrutement dans tous les secteurs de l’Administration générale.

Ces deux Projets de loi dans leur vision initiale prévoyaient comme disposition, une autonomie financière qui a été écartée par le CNT au regard de l’adoption de certaines lois, notamment l’unicité des caisses.

Cependant, le CNT, convaincu du fait que tout retard de paiement au titre du fonctionnement des services de Sécurité constitue un handicap sérieux à la sécurisation des personnes et de leurs biens, s’est prononcé en faveur de la création pour le département en charge de la Sécurité et de la Protection civile d’une régie.

Cette proposition du CNT a fait l’objet de reformulation lors des discussions entre experts des deux départements en référence à l’Article 49 du Statut spécial de la Police, et 31du Statut particulier de la Protection civile.

Aussi, la disposition relative à la rémunération a été reformulée de manière à laisser l’initiative au président de la République de déterminer le niveau et les conditions de la majoration de la valeur monétaire du point d’indice dont bénéficie le personnel de ces deux Institutions.

Au terme de pertinentes observations et amendements et au regard de tout ce qui précède, les conseillers nationaux ont invité le gouvernement à faire preuve de volonté politique et d’engagements financiers en vue d’apporter des solutions idoines à la problématique de l’insécurité en Guinée avant d’adopter à l’unanimité, lesdits Projets.

Mady BANGOURA, pour Visionguinee.info

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