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A la rencontre de Me François Fanah, ce notaire qui se démarque dans ce qu’il sait faire

Me FrançoisMe François Fanah Bangoura fait partie de la jeune génération de notaires qui se distingue dans son travail par la qualité des services offerts à ses nombreux usagers. A son Cabinet de Boulbinet où nous l’avons rencontré, Me Bangoura s’est prêté volontiers à nos questions. Dans cette entrevue, le titulaire de la Charge XX de Conakry fait un petit survol sur son cursus scolaire et académique.

Du concept notaire jusqu’à l’interconnexion entre celui-ci et le métier d’avocat, notre interlocuteur se penche aussi sur les types de dossiers qu’il reçoit régulièrement, avant de dégager les qualités que doit avoir un notaire. Entrevue !

VisionGuinee.Info : Faites-nous un résumé de votre parcours scolaire et universitaire.

Me François Fanah Bangoura : J’ai commencé mon cycle primaire à l’école primaire Kwame Nkrumah de Kamsar. De là, je suis allé au lycée Ahmadou Mathar M’Bow de la même ville où j’ai fait la 7e année jusqu’en 11e. Puisqu’à l’époque, il n’y avait pas de Sciences sociales dans cet établissement. Donc, j’étais dans l’obligation de quitter Kamsar pour Conakry. Car, c’était un impératif pour les élèves, du moins ceux qui voulaient faire les Sciences sociales de quitter Kamsar et aller ailleurs.

C’est ainsi que j’ai transféré sur Conakry, au lycée Bonfi de 1993 à 1995, où j’ai fait la 12e et la Terminale Sciences sociales. En 1995, j’ai été admis au Bac 2. Puis au Concours d’orientation à l’époque. Mais ma vocation, c’était de faire le journalisme. Et au Concours, mon premier choix a porté sur les Lettres. Le deuxième choix, c’était le Droit. Troisième choix, l’Economie. Et l’Espagnol était mon quatrième choix, à l’époque. A la sortie des résultats, j’ai été orienté en Droit à Foulaya où j’ai fait un an. Et l’année suivante, on nous a orientés à Conakry pour passer le reste du cycle qui été sanctionné par une Maitrise en Droit privé en 1999.

La même année, j’ai commencé mon premier stage au ministère des Mines. Ensuite, je suis allé dans une étude d’huissier de justice chez Me Youssouf Daffé. Mais j’ai trouvé que là n’était pas ma voie. Ce n’était pas mon chemin. C’est ainsi que j’ai commencé à enseigner au collège 1 Boulbinet. Par la suite, je suis allé enseigner dans certains instituts de formation professionnelle de la place. Finalement, je suis passé par l’Archevêché de Conakry où j’ai fait quelques années dans le service administratif avant d’aller au Sénégal pour la spécialisation en Droit notarial. J’y ai passé deux ans pour l’obtention d’un Master en Droit notarial de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar. De là, je suis revenu. J’ai passé deux ans de stage chez Me Fatoumata Yarie Yansané qui est l’actuelle présidente de la Chambre nationale des notaires, à l’issue des quels j’ai passé un examen d’aptitude professionnelle aux fonctions de notaire. Et depuis le 11 février 2013, je suis notaire, titulaire de la Charge XX de Conakry.

C’est élogieux comme parcours. Alors, à quoi consiste le métier de notaire ?

On ne peut pas parler de métier de notaire sans définir ce que c’est que le notaire. Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attachée aux actes de l’autorité publique pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer les grosses expéditions. Ils assurent le service public de la preuve et de l’authenticité. Ils doivent conseiller leurs clients quel que soit l’acte que leur demande de recevoir et telle que soit l’étendue de leur intervention. Ils doivent s’assurer de la validité et de l’efficacité des actes qu’ils rédigent. Ils sont tenus de prêter leur ministère lorsqu’ils en sont légalement requis. Donc, ce sont des professionnels de Droit, des officiers publics.

Et quelle démarcation peut-on faire entre votre métier et celui d’un avocat ?

La démarcation qu’on peut faire entre les deux, c’est que le notaire est un officier public et en même temps un officier ministériel, détenteur d’une partie de la puissance publique. Tandis que l’avocat est exclusivement un officier ministériel qui prête son ministère. Le notaire authentifie les actes en tant qu’officier public. Et devant son client, il a un rôle d’impartialité. Quand il reçoit des clients qui apparaissent devant lui, -c’est pourquoi le mot client n’est pas tellement usité par certains notaires-, parce que qui parle de client, parle d’activité commerciale. Et dans certaines législations, comme au Sénégal par exemple, à la place de client, on parle plutôt d’usager du notaire. Quand il reçoit un dossier, il le traite de façon impartiale. Or, l’avocat a une certaine partialité en faveur de son client. Le notaire de son côté est neutre. Il défend les deux parties, pas une seule. Voyez-vous ?

Mais leur point de convergence, c’est le devoir de conseil. Le notaire conseille, tout comme l’avocat. Sauf que l’avocat comparait devant les tribunaux, tandis que le notaire ne le fait pas. Il cherche à faire éviter les différends entre les deux parties. Et l’avocat, c’est quand il y a problème qu’il agit. Il peut aussi agir même s’il n’y a pas de problème, dans le cadre du conseil.

Quels sont les types de dossiers que vous recevez régulièrement dans votre cabinet ?

Nous recevons plusieurs types de dossiers comme les constitutions de Sociétés à responsabilité limitée, les Sociétés anonymes ou autres formes de sociétés. Nous recevons également des dossiers portant sur le testament, les actes de donation, les hypothèques, la reconnaissance d’enfants naturels, les contrats de mariage basés soit sur le régime de séparation des biens, soit sur le régime de la communauté des biens. Il y a aussi la succession. Parce que vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a beaucoup de gens qui meurent aujourd’hui sans faire de testaments. Et généralement, les enfants ne se comprennent pas autour du partage de l’héritage, parce qu’ils sont issus de familles polygamiques. Lorsque c’est le cas, le juge peut désigner le notaire à l’effet de procéder au partage entre les différentes composantes de ces familles.

Quel message passez-vous à ceux qui souhaiteraient faire carrière dans le métier de notaire ?

Aujourd’hui, nombreux sont les jeunes à ignorer, même dans nos institutions d’enseignement supérieur, le concept ‘‘notaire’’. Il y a par contre des universités qui envoient souvent des étudiants chez nous pour que nous puissions leur expliquer le rôle du notaire. J’ai même quelque 5 étudiants que je tiens actuellement dans le cadre du stage. Et pour répondre à votre interrogation, je dirai que c’est la patience. Parce que pour avoir accès à la fonction de notaire, il faut 4 ans pour ceux qui sont titulaires de Maitrise ou de Master 1. Et 2 ans pour ceux qui sont titulaires de Master 2. Ils doivent donc être patients. Et puis, ils doivent aussi se donner le temps de la formation. Un jeune qui vient avec la Licence, dans la loi notariale, ne peut pas être notaire. Mais ceux qui sont titulaires de Master 1, de Master 2 ou d’une Maitrise, les portes des études de notaire leur sont largement ouvertes.

Il y a aussi que c’est la discrétion. Le rôle du notaire consiste surtout à la discrétion. Parce qu’il reçoit des actes face auxquels sa discrétion est de mise. Si vous prenez un testament, lorsque le notaire rédige ce document, il doit garder la discrétion la plus absolue par rapport à son contenu car, le testament est lié à la vie d’une personne. Il est lié à la succession d’une personne. Lorsqu’il rédige la donation, le secret est de mise. Lorsqu’il rédige le transfert de propriété, qu’on appelle acte de vente, lorsqu’il rédige un acte de bail ou un acte portant sur une hypothèque, tout cela doit être dans un carcan de discrétion. Parce que le notaire est un coffret de secret. Le notaire, c’est une sorte de tombeau fermé. En lui, il y a le secret. Et ce secret-là, même à sa propre épouse il ne doit pas le révéler, parce que c’est un assermenté. Et au nom de cela, les jeunes qui arrivent doivent être animés de l’esprit de persévérance, de discrétion et de disponibilité.

Réalisée par Mady Bangoura, pour VisionGuinee.Info

00224 664 29 48 51/mady.bangoura@visionguinee.info

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