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L’uniformisation de nos structures administratives, socle des Etats-Unis d’Afrique

Mohamed Diawara, lauréat de la 2ème promotion du Projet  intitulé « Rajeunir et Féminiser l’Administration Publique Guinéenne », est de la 44ème promotion (2008) de la faculté des Sciences Juridiques et politiques de Sonfonia-Conakry. Après sa maîtrise en Droit public et un stage pratique très instructif au Ministère des Affaires Etrangères de son pays en 2008, il s’est rendu à Accra au Ghana en 2009 pour poursuivre une série de formations notamment en langue anglaise et Project management.

A la suite de ces formations diversifiées M. Diawara acquiert un diplôme de maîtrise de l’anglais et un certificat en Project management à Accra. Il complète son cursus par d’autres formations cumulées, ce qui lui a également permis d’obtenir le Brevet de Magistrat au Centre de Formation et de Documentation Judiciaires de Guinée. Puis le Diplôme d’études en langue française (DELF B2) du Centre  international  d’études pédagogiques de Sèvres en France, et d’être certifié en Management des administrations, Sciences Po Bordeaux en 2014, Certificat qui valide les capacités d’un cadre administratif  à organiser et à gérer un service, fédérer et diriger ses équipes, conduire et évaluer les programmes, contrôler et rendre compte de l’action de son administration.

Mohamed Diawara, Magistrat, bilingue français-anglais est Juge d’instruction  à la Justice de Paix de Kérouané. Entretien.

Bonjour Monsieur Diawara,

Bonjour Monsieur,

En octobre 2016, vous aviez plaidé pour la dynamisation et  la réforme de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, à l’occasion, vous n’avez pas manqué de convier la Guinée à ratifier le protocole relatif à cette Cour, nos députés viennent de ratifier à l’unanimité le protocole portant amendements au protocole portant statut de la cour africaine de justice et des droits de l’homme, à propos, quel sentiment vous habite ?

Je  commence par préciser qu’en vertu du protocole amendé, il y a eu fusion entre  les Cours africaines existantes par conséquent, à  l’entrée en vigueur dudit Protocole amendé et jusqu’à ce qu’un État membre ratifie le présent Protocole, toute compétence qui a jusqu’ici été acceptée par cet État membre concernant soit la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ou la Cour de justice ou la Cour africaine de justice et des droits de l’homme sera exercée par la Cour fusionnée.

Il y a eu un projet de réforme qui été adopté à la conférence de l’union africaine onzième session ordinaire 30 juin – 1er juillet 2008 à Sharm El-Sheikh (Egypte) cependant, ne faisons pas d’amalgame. Cette réforme n’est pas à confondre à la ratification faite par la Guinée, vu son importance pour toute l’Afrique, il fallait à tout bout de champs plaider pour obtenir l’adhésion de notre pays. Ce rôle incombe principalement au département technique (Ministère d’Etat chargé de la justice) qui a pleinement joué son rôle grâce à la diligence habituelle et à l’esprit managérial du Ministre Maître Cheick Sako. Je rappelle en insistant que le Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme a fusionné la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour de justice de l’Union africaine en une Cour unique. A l’échelle continentale, nous avons désormais une seule Cour africaine à savoir la Cour africaine de justice, des droits de l’homme et des peuples.

En ce qui concerne votre question, le sentiment  qui m’habite est celui de joie et de fierté absolue,  j’avoue que je suis ému de la nouvelle démarche de l’Union Africaine et de ses dirigeants principalement  le Président en exercice de ladite Union, le Professeur Alpha Condé évidemment  sans lequel nous ne saurions réussir ce pari.

La ratification de ce protocole par l’Assemblée nationale guinéenne à l’initiative du Gouvernement, se justifie par une bonne cause, un seul souci, accompagner l’instance dirigeante africaine dans sa nouvelle vision de gestion de l’Afrique. Il  est évident  que notre survie dépend d’une nouvelle philosophie politique.

Je pense que notre pays la Guinée a intérêt à s’engager pour la construction d’une nouvelle Afrique, il doit surtout être exemplaire dans tous les domaines à partir du moment où notre chef d’Etat est le Président en exercice de l’Union Africaine. Nous avons le devoir de l’accompagner dans sa politique de réforme et de dynamisation de l’Institution. Il n’y a pas que la question de juridiction unique pour l’Afrique, il y a aussi d’autres choses qui sont également importantes notamment l’uniformisation de nos structures administratives, socle des Etats-Unis d’Afrique.

Je souhaite que les pays qui n’ont pas encore ratifié le protocole créant la Cour fusionnée suivent nos pas afin de promouvoir ensemble sur le continent la paix durable, la sécurité et la stabilité, la justice, les droits de l’homme et des peuples. Je crois qu’avec un tel élan cette Cour africaine sera beaucoup plus dynamique et/ou opérationnelle.

Après plus de 50 ans d’indépendance, nous méritons avoir nos propres institutions pour gérer nos propres problèmes. C’est La voie la plus sûre pour changer notre Afrique, la rendre autonome et respectée sur la scène Internationale.

La ratification par la Guinée du protocole amendé mettant en place une unicité de juridiction à l’échelle continentale ne pouvait réussir sans une synergie d’actions, il faut donc féliciter et encourager les organes concernés par la procédure de ratification d’un tel accord à savoir le Ministère de la Justice surtout (département technique), le Ministère des Affaires Etrangères, le Secrétariat Général du Gouvernement  et  l’Assemblée Nationale. Je pense que pour la suite il n’y a pas grande chose car, pour ce qui est de la promulgation de la loi, le contrôle de conformité de l’accord à la constitution et la constitutionnalité de ladite loi, l’enregistrement, la publication au journal officiel de la République, l’établissement de l’instrument de ratification, la signature et le  dépôt dudit instrument de ratification par voie diplomatique, on peut espérer l’exécution des tâches de chaque organe dans le délai légal.

Il reste encore à faire, non ?

J’avoue que le combat n’est pas encore terminé car nous ambitionnons  prouver  à l’Afrique qu’en termes de défense des droits de son peuple et de ses dirigeants, aucune juridiction internationale  ne vaut  plus que sa propre Cour. Je suis contre la Cour Pénale Internationale(CPI), je le dis à qui veut l’entendre…. On finira par comprendre ce que représente la CPI pour l’Afrique et ses dirigeants.

Vous conviendrez avec moi qu’un peuple, quel que soit son niveau d’éducation, sa bêtise politique ou philosophique ne saurait être trompé pour de bon.

J’avoue qu’une Institution créée à la base de manœuvres frauduleuses ne peut prospérer pour de bon. Puisque l’union fait la force, nous avons le devoir d’agir ensemble de façon méthodique, calculée et sans retard, les pays africains bien sûr, afin que la pleine compétence sur les violations et les différends en matière de droit de l’homme et infractions connexes, soit donnée à cette nouvelle Cour. C’est à ce prix et à ce prix seulement que nos aspirations communes à assurer notre avenir, à renforcer notre unité, notre indépendance  politique et économique, la culture des droits de l’homme, de liberté, la culture de la démocratie et celle judiciaire deviendront une réalité.

Vos conseils et propositions à l’endroit des instances dirigeantes.

Tout en adressant mes sincères félicitations à la Guinée pour la ratification du protocole  amendé créant la Cour africaine de justice, des droits de l’homme et des peuples, je trouve opportun de rappeler qu’il est fondamental d’accroître le nombre d’Etats parties au présent protocole ce faisant, les textes  relatifs à  l’organisation, aux attributions et au fonctionnement  de la Cour doivent être traduits largement et  distribués grâce aux différents moyens de communication actuels afin d’en amplifier l’impact.

Et ensuite ?

Ensuite il est nécessaire d’organiser des séances de formation pour tous les professionnels du droit notamment les Magistrats et surtout les Avocats qui sont censés suivre toutes les questions relatives aux violations des droits humains sur le terrain et au niveau des institutions internationales.

Il faut également procéder à l’information des populations dans toutes les langues afin de mieux connaitre la Cour africaine de justice, des droits de l’homme et des peuples en s’appuyant sur les sociétés civiles par l’organisation de séminaires et ateliers  à tous les niveaux.

En fin, l’organisation des rencontres gouvernementales pour des plaidoyers et l’édition des bulletins pour mieux sensibiliser les populations sur cette Cour sont des actions qui auront pour but d’inciter les autres pays africains à ratifier ce protocole amendé.

Vu l’importance de ce protocole amendé car visant le respect des principes démocratiques, des droits de l’homme et des peuples, ainsi que de la bonne gouvernance, le président en exercice de l’Union Africaine doit y veiller.

Je vous remercie Monsieur Diawara.

Je vous en prie.




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