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Mohamed Camara, juriste : ‘’le président de la République peut bel et bien proroger le mandat des députés’’

Depuis des jours, des voix s’élèvent pour dénoncer le décret présidentiel prorogeant le mandat des députés qui est arrivé à terme le 13 janvier dernier. Interrogé sur le sujet, le juriste Mohamed Camara déclare que le président de l’Etat peut bel et bien proroger le mandat des parlementaires.

En Guinée, selon le professeur de droit, ce n’est pas la première fois que le mandat de l’assemblée nationale expire avant la mise en place d’une nouvelle. ‘’Ce n’est pas une première par rapport aux autres législatures. Les trois dernières ont été confrontées à la même situation’’, précise Mohamed Camara dans les Grandes gueules.

Il ajoute que le président de la République, disposant du pouvoir réglementaire général, en application de l’article 46 de la constitution, ‘’peut bel et bien proroger le mandat des députés’’.  Le juriste explique qu’en application de l’article 30 de la loi organique sur la cour constitutionnelle, ‘’lorsqu’il est question de prolongement du mandat des députés, le président de la République saisit la cour constitutionnelle pour demander son avis’’.

La cour constitutionnelle, dans son avis juridique adressé à Alpha Condé, a demandé à l’exécutif d’explorer la voie de l’article 45 de la constitution qui permet au président de la République d’assurer la continuité de l’Etat, mais aussi d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

De l’avis de Mohamed Camara, c’est en application combinée des articles 45 et 46 de la constitution et de l’avis de la cour constitutionnelle que le président de la République a pris un décret pour proroger le mandat des parlementaires.

 Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info

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One comment

  1. Articles 45 et 46 de la Constitution,c’est en cas de force majeure:guerre,tremblement de terre,épidémie,etc.
    Pour ce cas de figure,le débordement du Calendrier électoral pour les Législatives en Guinée est volontairement planifié par le Chef de l’état qui viole nos lois avec impunité.Il se comporte comme un demi-Dieu.

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