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Election du maire de Matoto : la cour suprême se déclare incompétente sur le dossier

Le député Kalémodou Yansané dont l’élection au poste de maire de la commune de Matoto a été invalidée par le ministre de l’administration du territoire, a saisi la chambre administrative de la cour suprême pour contester la décision du général Bouréma Condé.

Dans son verdict rendu ce jeudi 31 janvier, la cour suprême s’est déclarée incompétente pour juger ce dossier.

Maitre Joachim Gbilimou, avocat du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation affirme que la cour a dit le droit. ‘’Au cours du débat, nous avons relevé que ce contentieux se rapporte aux élections locales. Le contentieux sur l’élection du maire de Matoto est indissociable aux locales proprement dites. Donc, les faits imputés au ministre de l’administration du territoire se rapportent à ces élections’’, indique l’avocat-conseil du général Bouréma Condé.

Il rappelle que le contentieux électoral est du ressort du tribunal de première instance du lieu où les faits se sont déroulés. ‘’Matoto étant située dans le territoire de Mafanco, on aurait dû saisir ce tribunal et non la cour suprême. En se déclarant incompétente, elle n’a fait que dire le droit dans ce dossier’’, estime Maitre Gbilimou.

Son confrère Maitre Salifou Béavogui déclare que le ministre de l’administration du territoire n’avait aucun droit de s’immiscer dans le processus électoral. ‘’Nous nous sommes évertués pendant les débats avec preuves à l’appui à démontrer que ce contentieux est administratif et non électoral. Dès lors qu’aucun des candidats n’a saisi le tribunal dans un délai de trois jours, il n’y a pas de contentieux électoral’’, indique l’avocat de Kalémodou Yansané.

“Pour nous, la cour suprême a estimé que la décision du ministre de l’administration du territoire est nulle (…). Le maire est déjà élu. Le processus doit continuer avec l’élection de ses adjoints puisqu’il n’y a aucun recours devant le tribunal de première instance de Mafanco dans les délai requis. Le communiqué du ministre est nul et de nul effet parce qu’il n’a pas la qualité et le droit de le faire”, tranche Me Béavogui.

Boussouriou Doumba, pour VisionGuinee.Info

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2 comments

  1. De toutes les façons cette cour n’est compétente de rien. La justice montre ses muscles en Guinée lorsqu’il s’agit de condamner illégalement les militants de l’UFDG.

    • Bien sûr que cette justice n’est équitable et fiable que quand elle libère les gardes de cellou dans l’assassinat de Chériff Diallo ou quand elle va dans le même sens que les intérêts de l’ufdg!

      Au moins une chose reste claire et factuelle de nos jours : c’est qu’on peut oser maintenant ester en justice l’Etat ou tout autre commis de cet Etat, chose qu’on oserait même pas en rêver quand les cellou, des sydia et des kouyaté trônaient au sommet de cette nation!
      Franchement,que Dieu le tout puissant soit loué, aujourd’hui il y a des signaux donnent de l’espoir pour une normalisation totale!

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