Accueil » Société » Débouté par le tribunal de Mafanco, Kalémodou Yansané va saisir la Cour de justice de la CEDEAO

Débouté par le tribunal de Mafanco, Kalémodou Yansané va saisir la Cour de justice de la CEDEAO

Les avocats de Kalémodou Yansané n’ont pas dit leur dernier mot. Après le verdict du tribunal de première instance de Mafanco déboutant leur client, ils ont annoncé la saisine, dans les meilleurs délais, de la Cour de justice de la CEDEAO.

Pour Maitre Salifou Béavogui, la reprise de l’élection, le 7 février, a été faite sur la base de la décision du ministre de l’administration du territoire, prise au soir du 15 décembre, mais qui, selon lui, n’avait aucune qualité pour le faire.

‘’Le tribunal vient de rendre une décision qui renferme une décision professionnelle et une contrariété. Le tribunal constate de l’honorable Yansané est forclos pour attaquer l’élection du 15 décembre. Ce qui veut dire que le tribunal a validé cette élection, elle ne peut plus faire l’objet de contestation’’, explique l’avocat.

Par contre, poursuit-il, l’élection du 7 février a été contestée. ‘’Dans sa décision, le tribunal s’est pris au piège. Si l’honorable Kalémodou Yansané est forclos, ça veut dire que Tos Camara est aussi forclos et que l’élection du 15 décembre était alors valable’’.

Il indique à la presse qu’il s’agit d’une ‘’insuffisance professionnelle que nos clients [UFDG et Kalémoudou Yansané] ont décidé de déferrer devant le conseil suprême de la magistrature. Nous n’allons pas nous limiter là. Nous attaquerons cette décision en interprétation’’.

Pour ce faire, détaille Maitre Béa, ‘’nous allons ressaisir le tribunal de Mafanco pour qu’il nous dise pourquoi il a déclaré que Kalémodou Yansané est forclos’’.

L’avocat affirme que le député Kalémodou Yansané est déterminé à mener un combat judiciaire à l’international pour être rétabli dans ses droits.

‘’Nous attaquerons cette décision devant la CEDEAO. Parce que nous nous rendons compte que la justice guinéenne a systématiquement refusé de dire le droit dans cette affaire. Nous allons saisir la justice de la CEDEAO dans les meilleurs délais pour qu’elle invalide la décision du tribunal qui ne repose sur aucune base légale’’, assure l’avocat de l’honorable Yansané.

Boussouriou Doumba, pour VisionGuinee.Info

00224 666 90 54 16/boussouriou.bah@visionguinee.info

Abonnez-vous à la newsletter de VisionGuinee pour suivre l'actualité sur la politique, société, économie, sport etc. en Guinée

3 comments

  1. Pérégrination judiciaire de l’ufdg mdr.
    Après la CEDEAO,sûrement ça sera pour l’UA et puisse à l’ONU,etc..

  2. Si j’ai bonne mémoire, j’avais signalé dans mes précédents commentaires sur le contentieux électoral de Matoto que l’UFDG serait déboutée, et c’est cela qui vient d’être confirmé ce après midi. Les institutions de la république de Guinée sont totalement incapables de remettre en cause des actes illégaux du gouvernement par peur d’être taxées des partisans de l’opposition. Sinon comment que dans un premier temps, la cour suprême a jugé d’illégal la décision de ministre Bourema Condé d’annuler l’élection du conseil communal de Matoto en date du 15 janvier 2019, tout en exhortant le candidat Kalemodou Yansane qui était déclaré gagnant de se référer au TPI de Mafanco pour le respect des procédures judiciaires . Pendant ce temps le gouvernement opte pour la force pour convoquer les conseillers élus, en ségrégant certains pour l’installation de l’exécutif communal . Après cette mascarade, comme prévoit la loi, KY a encore porter plainte pour annulation. Et voilà quelques jours seulement le TPI de Mafanco dit dans son verdict que l’élection de Tos et ses adjoints a été passée conformément à la loi. Quel scénario pour nous les guinéens qui votent et que nos voix sont détournés de la sorte ?

    • Ohh l’ami!
      Soit ton cerveau fonctionne à l’envers(il y entre A et il est sort A-barre) ou bien tu ne comprends pas du tout le français élémentaire(la cour suprême s’est déclarée !incompétente en la matière et ordonne à la partie plaignante déboutée à mieux se pourvoir).
      Maintenant qu’il aurait été dit par un procureur de cette cour que le ministre n’avait aucun droit d’annuler l’élection,relève du simple commentaire dans la mesure où ce passage ne figure nulle part dans la délibération finale de la cour.
      Il fut que les gens fassent un minimum d’efforts pour départir le vrai du faux dans ce pays!

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Suivez nous sur les Réseaux sociaux !

Cliquez sur les boutons ci-dessous pour suivre les dernières actualités de VisionGuinee.info