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Quelle indemnisation en cas d’annulation de vol ?

Vous avez planifié votre voyage dans les moindres détails. Seulement, une fois à l’aéroport, vous constatez que votre vol est annulé. Quelle frustration ! Mais, rassurez-vous, pour compenser un tant soit peu le préjudice subi, vous pouvez vous faire indemniser.

La loi exige en réalité que les compagnies aériennes dédommagent sous certaines conditions leurs passagers victimes d’une perturbation de vol. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Comment évalue-t-on cette indemnisation ? Comment procéder pour l’obtenir ? Voici un zoom sur les informations à connaître pour se faire indemniser en cas d’annulation de vol.

Les conditions à respecter pour bénéficier d’un dédommagement

Les droits des passagers en cas d’annulation de vol sont nombreux. Ils peuvent par exemple réclamer le remboursement du prix du billet d’avion. Pour une réservation réalisée avec une MasterCard ou une carte Visa premier, votre assurance annulation voyage intégrée vous permet d’avoir rapidement gain de cause. Cependant, si votre voyage n’est pas trop urgent, vous pouvez demander à la compagnie aérienne de vous accorder un vol de remplacement dès que possible.

Outre ces droits, vous pouvez aussi prétendre à une compensation à condition que vous ayez été informé de l’annulation du vol moins de deux semaines avant la date de départ prévue. De plus, il faut que l’aéroport de décollage ou celui d’atterrissage initialement prévu soit situé dans l’UE. Aussi, faut-il que vous vous présentiez à l’heure à l’enregistrement. En outre, la réclamation de l’indemnisation doit se faire au plus tard 5 ans après la date de voyage initialement prévue.

Les situations qui rendent inéligible pour recevoir son indemnité

Dans certaines situations, le passager aérien victime de l’annulation de vol ne peut prétendre à un dédommagement. C’est notamment le cas lorsque la compagnie aérienne vous prévient très tôt de l’annulation du vol et vous propose un vol de remplacement dans des conditions similaires au vol initial. Les circonstances dites extraordinaires sont aussi des critères qui disqualifient. En effet, il s’agit de situations non imputables à la compagnie aérienne comme :

  • Une grève des contrôleurs aériens ;
  • Une mauvaise situation météorologique ;
  • Un problème de sécurité à l’aéroport ;
  • Un foudroyage de l’appareil…

Quel est le montant de l’indemnisation financière ?

Vous avez tout vérifié dans les détails et vous êtes éligible pour recevoir une indemnité. Le montant auquel vous pouvez prétendre est indépendant du prix du billet d’avion. Il varie plutôt en fonction de la longueur du trajet et des horaires du vol de replacement comme suit :

  • 250 € pour un vol annulé de moins de 1500 km ;
  • 400 € pour un vol annulé au sein de l’UE dont la distance est supérieure à 1500 km ;
  • 400 € pour un vol annulé dont la distance est située entre 1500 km et 3500 km.
  • 600 € pour un vol annulé de plus de 3500 km.

On note cependant que certaines situations particulières prévues à l’article 7 du règlement européen CE n° 261/2004 peuvent faire baisser de moitié le montant de l’indemnité. Par exemple, la compagnie aérienne peut réduire de 50 % l’indemnité due lorsqu’un vol long-courrier annulé est substitué par un vol qui accuse moins de 4 h de retard de vol.

Comment faire pour obtenir ma compensation financière ?

Une chose est de connaître l’indemnisation qui vous revient de droit, une autre est de pouvoir le récupérer. En effet, les compagnies aériennes trouvent toute sorte de subterfuges pour ne pas procéder au remboursement des indemnisations de leurs passagers. C’est pour cela que vous devez constituer un dossier solide qui pourra faire plier le mastodonte de l’aéronautique à laquelle vous avez affaire.

Renseignez-vous sur la raison de l’annulation de vol. Demandez ensuite à la compagnie de vous fournir une attestation d’annulation de vol. Vous devez aussi collecter d’autres preuves qui permettent de démontrer votre présence sur le vol et l’irrégularité subie :

  • La carte d’embarquement ;
  • La confirmation de réservation ;
  • L’étiquette des bagages en soute ;
  • Les tickets de caisse…

Avec toutes ces informations, vous pouvez adresser une lettre à la compagnie pour lui demander le remboursement de votre indemnité. Il est conseillé de bien maîtriser le règlement de l’UE avant d’opter pour cette solution de réclamation de compensation. Si ce n’est pas le cas, votre requête a peu de chances d’aboutir.

Que se passe-t-il si la compagnie refuse de vous indemniser ?

Après votre demande, vous constatez que la compagnie aérienne répond aux abonnés absents. Peut-être vous a-t-elle notifié par écrit son refus de vous indemniser pour le vol annulé ? Il existe plusieurs solutions qui peuvent vous permettre d’arriver à vos fins. Il est d’abord possible de renvoyer une autre lettre de demande d’indemnisation à la compagnie. Dans cette lettre, détaillez le préjudice que vous avez subi en raison de l’annulation du vol :

  • Une perte d’un client ;
  • Une réunion d’affaire manquée ;
  • Une voiture louée pour rien…

En réalité, une demande assez motivée et justifiée augmente vos chances d’obtenir votre indemnisation. Vous pouvez également envoyer un courrier à la direction générale de l’aviation civile (DGAC) si la compagnie ne vous satisfait toujours pas. Dans certains cas, faire comprendre à la compagnie que vous allez ébruiter l’affaire peut faire avancer votre situation. Mais, il y a mieux pour optimiser vos chances d’être indemnisé.

Contacter Indemniflight, le spécialiste des droits des passagers aériens

Une alternative à la demande unilatérale est de faire intervenir une tierce partie : un organisme spécialisé dans la récupération d’indemnité. Cette dernière dispose des moyens adéquats pour faire plier les compagnies aériennes. Les professionnels du droit qui collaborent avec Indemniflight peuvent défendre convenablement votre dossier jusqu’à ce que la compagnie vous rembourse ce qu’elle vous doit. Faire recours à un tel spécialiste se fait par ailleurs de façon gratuite. Vous n’aurez aucun sou à débourser du début à la fin de la procédure. C’est lorsque la compagnie vous paie que votre mandataire se rétribue d’un montant forfaitaire dans l’indemnité qui vous est attribuée. Cette solution s’avère moins contraignante, rapide et facile à mettre en œuvre.

En résumé, vous pouvez prétendre à une indemnisation financière entre 250 € et 600 € en cas d’annulation de vol. Avant d’en faire la réclamation, il faut s’assurer d’être éligible. Il est par ailleurs préférable de passer par un mandataire spécialisé pour réclamer l’indemnité. Cette démarche est généralement plus avantageuse qu’une procédure individuelle.

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