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Falsification de la nouvelle constitution : ‘’C’est assez inédit et grave’’, selon un juriste sénégalais

En Guinée, la nouvelle constitution promulguée par le président de la République et publiée au journal officiel est différente du projet soumis le 22 mars à l’approbation du peuple par voie référendaire.

Dans son arrêt rendu le 11 juin dernier, la cour constitutionnelle a indiqué que ‘’la nouvelle constitution de la République de Guinée a été publiée au Journal officiel à la date du 14 avril 2020’’.

Elle a mentionné que ‘’tout autre projet ou document y afférent, quels que soient son intitulé et sa source est considéré comme document des travaux préparatoires à l’établissement d’une nouvelle constitution’’.

Interrogé dimanche dans le Débat africain sur RFI, Dr Ousmane Khouma, maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques de l’Université Cheick Anta Diop à Dakar a qualifié la situation d’ubuesque.

‘’Ne tournons pas autour du pot. Vous avez fait la comparaison avec le texte soumis à un référendum, qui est rendu public bien évidemment, et la constitution définitive promulguée et publiée. C’est un minimum de transparence et de sécurité juridique. Quand on appelle le peuple à se prononcer directement pour adopter la charte fondamentale, un texte aussi solennel que la constitution, le texte qui est soumis au peuple est rendu public’’, a déclaré maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques de l’Université Cheick Anta Diop à Dakar.

‘’C’est assez inédit et grave. On note quand même des différences entre le texte soumis au peuple et le texte définitif. La situation est tellement grave qu’on ne trouve pas de qualifications juridiques. C’est inédit dans l’histoire. C’est du faux constitutionnel, de la falsification constitutionnelle’’, a-t-il ajouté au micro de RFI.

Dr Ousmane Khouma se dit convaincu que ‘’tant qu’en Afrique, en Guinée ou ailleurs, nous n’aurons pas des cours constitutionnelles indépendantes, impartiales, légitimes, de par composition, pour rendre des décisions de justice de qualité, nous n’aurons pas d’Etats de droit. La situation devient éminemment grave’’.

Après l’arrêt de la cour constitutionnelle, il estime qu’en Guinée, ‘’on rentre dans un rapport de force qui est éminemment politique. Le terrain juridictionnel est épuisé. Il n’y a rien à attendre des juridictions internes. On ne peut pas internationaliser le problème. Pour saisir la Cedeao, il faut des problèmes de droits fondamentaux. La communauté internationale ne joue pas toujours le jeu, parce qu’elle privilégie la stabilité des régimes (…)’’.

Pour cet éminent juriste sénégalais, la solution à la crise que traverse la Guinée n’est pas juridique. Il demande à l’opposition de ne pas opter pour le boycott comme stratégie face au pouvoir d’Alpha Condé.

Boussouriou Doumba, pour VisionGuinee.Info

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One comment

  1. Nous c’est la Guinée.
    On s’en tappe de l’avis des personnes d’un pays comme le Sénégal, qui a mit des bâtons dans la progression de la Guinée post indépendance en complicités avec leur pays mère la France coloniale.
    La Guinéens ont voté le 22mars une nouvelle constitution et des nouveaux députés qui nous semblent plus important que l’avis du citoyen d’un autre Bled aride.

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