Accueil » Économie » Adoption d’une loi organique sur le contrôle et la régulation des marchés publics

Adoption d’une loi organique sur le contrôle et la régulation des marchés publics

Le Conseil national de Transition (CNT, parlement transitoire) a adopté vendredi un projet de loi organique pour doter le gouvernement guinéen d’une législation fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics en Guinée.

Selon le rapporteur de l’inter commission du CNT, Abdoulaye Chérif Sylla, cette loi organique sur la réforme du secteur des marchés publics apporte des améliorations considérables à la législation actuelle en matière de passation et d’octrois des marchées et projets publics dans le pays.

Pour lui, ces améliorations aboutiront à mettre en conformité le cadre juridique institutionnel des marchés publics avec le standard international et à établir ainsi un système aux normes de référence de qualité de bon système de passation des marchés.

La vision de la loi est de faire en sorte qu’on trouve un rapprochement entre des systèmes nationaux de passation des marchés dans les pays en développement et ceux des principaux bailleurs de fonds, afin de favoriser l’approche passation de service à celle budgétaire dans le financement des actions de développement, à travers les projets d’intérêt public.

La réforme vise également à faire une séparation de responsabilité et de domaine de compétences entre les différents services concernés tels la direction nationale des marchés publics, l’administration et contrôle des grands projets et l’autorité de régulation des marchés publics, qui représentent l’État guinéen dans la gestion et la mise en œuvre des projets financés par les bailleurs extérieurs.

Le document prend en compte des principes largement avantageux pour l’acquisition et l’exécution des marchés publics. Ces principes sont la consécration de l’appel d’offres, la concurrence, la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures d’octroi des marchés publics etc.

Xinhua

Abonnez-vous à la newsletter de VisionGuinee pour suivre l'actualité sur la politique, société, économie, sport etc. en Guinée

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Suivez nous sur les Réseaux sociaux !

Cliquez sur les boutons ci-dessous pour suivre les dernières actualités de VisionGuinee.info