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Le Parlement de transition adopte le projet de loi électorale

Le CNT, Conseil national de transition, le Parlement provisoire de Guinée, a adopté en séance plénière le 17 septembre le projet de loi portant parité de la Céni, la Commission électorale nationale indépendante introduite par le gouvernement. La Céni devrait donc comprendre dix membres de la majorité, dix de l’opposition, trois de la société civile et deux de l’administration. Mais, il y a des partis qui n’ont pas trouvé de place dans cette nouvelle Céni.

C’était une revendication majeure de l’opposition qui va certainement apporter un peu de sourire sur les lèvres des acteurs politiques en attendant de trouver un consensus sur l’opérateur technique devant mener les Guinéens à des élections législatives, libres et transparentes.

La clé de répartition adoptée est de dix membres pour la mouvance présidentielle, dix pour l’opposition, trois représentants la société civile et deux de l’administration, faisant un total de vingt-cinq membres dont chaque partie a dix jours pour désigner ses représentants. Fait majeur à noter, au cours de cette plénière, le projet de loi adopté par les conseillers n’a pas fait de place aux partis indécis qui se nomment ici centristes.

Le rapporteur du CNT s’appuie sur la Constitution, qui dans son article 3 dispose que les droits des partis politiques de l’opposition ne s’opposaient que par les voies légales à l’action du gouvernement sont garanties. En conséquence, ajoute-t-on, le CNT ne peut légiférer sur la Céni que compte tenu de deux groupes de partis, ceux qui soutiennent l’action du gouvernement et ceux auxquels la Constitution reconnaît le droit de s’opposer par les voies légales.
Enfin, il faut préciser que la nouvelle loi adoptée donne un mandat de sept ans non renouvelable au commissaire de la nouvelle Céni.

Les élections législatives devaient se tenir en juin 2011 en Guinée, mais faute de consensus, elles ont été sans cesse été repoussées. Le président Alpha Condé a récemment demandé la tenue rapide du scrutin.

RFI

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