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De nouvelles règles américaines soutiennent la transparence dans les industries

L’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) a salué l’approbation par l’Agence des contrôles financiers des États-Unis, le 21 septembre, de nouvelles règles visant à combattre la corruption au sein des contrats d’exploitation des matières premières, telles que le pétrole, le gaz et les minerais, en soutenant la transparence.
L’USAID a noté que les règles de transparence de la Commission fédérale des opérations boursières (Securities and Exchange Commission, SEC) liées aux industries extractives contribueront à mettre fin à ce qui, pour certains pays, est un « fléau » lié aux ressources.

Les nouvelles règles de la SEC mettent en œuvre la Section 1504 de la Loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs. La Section 1504 de la loi, la règle Cardin-Lugar, fixe un nouveau standard de transparence pour les industries extractives. Conformément à ces règles, les entreprises d’exploitation de gaz naturel, de pétrole et de minerais qui soumettent des rapports annuels auprès de la SEC, devront également rendre publics certains paiements faits aux gouvernements pour le développement des ressources au cas par cas des projets.

L’USAID est la principale agence des États-Unis chargée d’apporter de l’aide aux pays victimes de catastrophes, qui essaient de sortir de la pauvreté et sont engagés dans des réformes démocratiques. Les industries extractives, les industries du gaz naturel et du pétrole contribuent de façon significative à la stabilité et la prospérité économiques, selon l’USAID.
L’agence ajoute que ces industries opèrent souvent dans des pays ayant des gouvernements autocratiques, corrompus ou instables, sans transparence dans leurs opérations.

Certains économistes, a dit l’USAID, ont découvert que le surplus des exportations de matières premières a parfois réduit de façon importante la croissance économique de pays riches en matières premières.

C’est pourquoi posséder des ressources peut être un « fléau » pour certains pays, a dit Eric Postel, l’administrateur adjoint à la croissance économique, à l’éducation et à l’environnement de l’USAID. « Et, malheureusement, le cœur de ce fléau lié aux ressources est que leur rentabilité fait mal fonctionner la démocratie. »

La règle Cardin-Lugar nouvellement adoptée nécessite que le fournisseur des matières premières rende publics les paiements faits directement, ou par une succursale ou une entité quelconque sous le contrôle de le fournisseur des matières premières.

L’USAID a dit qu’une plus grande transparence des paiements faits par les industries extractives aux agents gouvernementaux, par pays et par projet, permettrait de recueillir des informations cruciales sur des activités spécifiques aux pays, aux régions et aux projets. Les citoyens cherchant à tenir leur gouvernement responsable en matière de gestion efficace des ressources de leur pays, ont besoin d’informations transparentes sur les revenus liés à ces ressources, a ajouté l’agence.

Le gouvernement Obama s’est engagé à promouvoir la transparence des revenus et de la gestion des marchandises en provenance des industries extractives au niveau mondial. En 2009, les États-Unis ont versé 6 millions de dollars au fonds fiduciaire de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI de son sigle anglais).

La mise en place du fonds fiduciaire de l’EITI, géré par la Banque mondiale, fournit des subventions aux pays demandeurs pour mettre en œuvre les principes de l’EITI pour la transparence des revenus. Le fonds fiduciaire finance l’assistance technique, le renforcement des capacités et des activités mondiales de partage des connaissances au sein des pays mettant en œuvre l’EITI. Le fonds fiduciaire travaille également en collaboration avec les pays voulant mettre en œuvre l’EITI.

L’EITI exige une divulgation complète et publique et la vérification des paiements des entreprises minières, d’exploitation de gaz et de pétrole aux gouvernements d’accueil et l’émission des revenus des gouvernements d’accueil liés à ces industries.
L’EITI souligne que c’est un processus volontaire qui regroupe les gouvernements participants, les entreprises et des organisations de la société civile afin d’améliorer la gouvernance et ainsi permettre aux citoyens de bénéficier des revenus des industries extractives. Selon le Secrétariat de l’EITI, 36 pays « ont déjà commencé à mettre en œuvre l’EITI », et 60 des plus grandes entreprises extractives ainsi que gazières et pétrolières sont engagées à soutenir cette initiative.

Le département d’État représente le gouvernement des États-Unis au sein du conseil de l’EITI. L’USAID gère les mécanismes de financement et participe à l’emploi du temps technique.

La Secrétaire d’État Hillary Clinton a fermement déclaré que les États-Unis soutiennent fermement l’EITI et ses buts de transparence des revenus. Mme Clinton a également noté que les États-Unis sont un participant actif de l’EITI depuis sa création.

Source: Ambassade des Etats Unis à Conakry (Guinée)

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