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Affaire BSGR : Un Collectif d’avocats envisage de saisir la CEDEAO pour violation d’un Article de Constitution par Alpha Condé

Un mois après que l’Arrêt de mise en liberté soit rendu par la Chambre de mise en accusation en faveur de ses clients Ibrahima Sory Touré et le lieutenant Issiaga Bangoura, le Collectif des avocats de ces deux détenus ont, au cours d’une conférence de presse animée ce vendredi 5 septembre à Conakry, dénoncé l’incarcération ‘’illégale’’ de ces personnes et ont menacé de saisir la justice de la CEDEAO pour amener les autorités guinéennes à faire exécuter cette décision.

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Selon ces avocats, l’exécution de cet Arrêt se heurterait à un pourvoi en cassation introduit par le Parquet contre cette décision. ‘’Mais cette procédure ne devrait nullement empêcher l’exécution de l’Arrêt rendu’’, soutiennent-ils.

Et c’est justement pour cela qu’ils ont entamé des démarches auprès du ministère de la Justice et du chef de l’Etat, qui malheureusement n’ont toujours pas abouti aux résultats escomptés.

Face donc à l’échec de cette démarche, ces avocats dénoncent les comportements contraires à la légalité et la violation flagrante de l’Article 35 de la Constitution.

‘’Nous avons rencontré le ministre de la Justice à qui nous avons dit que nous sommes d’accord que la parquet général sur vos instructions, fasse un pourvoi de cassation contre cette décision. Mais n’oubliez pas surtout que ce pourvoi ne suspend pas l’exécution de cette décision. Donc, ordonnez le parquet général de mettre en liberté provisoire nos clients. Il nous a dit qu’il en prenait acte, mais jusque là, il n’a absolument rien fait’’, a rappelé Maître Mohamed Traoré.

‘’Nous avons écrit au chef de l’Etat en lui disant que dans l’Article 35 de la Constitution, le président prête serment entre autres de respecter et de faire respecter la Loi mais aussi les décisions de la Justice’’, a-t-il poursuivi.

Ces pratiques ‘’peu orthodoxes’’ du ministre de la Justice et du président de la République poussent désormais ces avocats à saisir la justice de la CEDEAO pour amener les autorités guinéennes à faire exécuter l’Arrêt rendu par la Chambre de mise en accusation.

‘’A ce jour, on n’a pas obtenu gain de cause. Cela fait que nous sommes finalement obligés de nous adresser à l’opinion nationale et internationale pour dénoncer ce comportement des pouvoirs publics guinéens, et qui est contraire à la légalité. D’autant plus que nous sommes dans un pays censé être organisé, qui a ses instruments comme la Constitution qui organise la vie dans nos structures politiques’’, a martelé Maître Momo Sacko.

Rappelons que les sieurs Ibrahima Sory Touré (sur l’image) et le lieutenant Issiaga Bangoura tous responsables de la société BSGR sont poursuivis pour corruption dans l’acquisition des blocs 1et 2 du gisement de Simandou au sud est de la Guinée.

Et cette pratique est devenue monnaie courante en Guinée ces derniers. Car, un non-lieu avait été prononcé en faveur de 6 officiers accusés dans l’affaire d’attaque contre la résidence privée du président Alpha Condé il y a plus d’un an. Mais ces accusés continuent de croupir sous les verrous de la prison centrale sous le silence coupable du pouvoir judiciaire.

Mady Bangoura, pour VisionGuinee.Info
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