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L’Etat français prêt à indemniser un Guinéen incarcéré par erreur

L’Etat s’est dit prêt à indemniser à hauteur de 12 000 euros Mohamed Camara, incarcéré par erreur pendant cinq mois car portant le même nom qu’un violeur d’enfants condamné par contumace, a déclaré ce lundi son avocat.

Selon Me Frédéric Berna, cette décision est une première, car, n’étant que l’homonyme du condamné, l’homme ne pouvait théoriquement prétendre à aucune indemnisation. En effet, la loi ne prévoit pas officiellement de dédommagement qu’en cas de relaxe, d’acquittement ou de non-lieu. ‘’C’est certes une victoire, mais la somme proposée est parfaitement dérisoire: on se moque de nous’’, a dénoncé le conseil de Mohamed Camara, un Français né à Conakry (Guinée) en 1973, comme son homonyme condamné à 20 de réclusion criminelle par contumace en 2001 par la Cour d’assises de Paris.

Le calvaire du plaignant, qui réside aujourd’hui à Nancy, avait commencé en juillet 2001 dans un train Paris-Bruxelles, lorsqu’il s’était fait arrêter en vertu d’un mandat d’arrêt international délivré contre son homonyme. Il a été incarcéré trois mois à la prison Saint-Gilles de Bruxelles, avant d’être extradé vers la France, où il a passé deux autres mois de détention à la prison parisienne de la Santé. ‘’Il a finalement été libéré le 31 décembre 2001, contre l’avis du parquet, car les victimes et la famille du condamné ne le reconnaissaient pas’’, a expliqué Me Frédéric Berna.

Le procureur général de la Cour d’appel de Paris a ensuite admis que la décision de remise en liberté, ‘’bien qu’elle ne soit ni un non-lieu, ni une relaxe, ni un acquittement’’, devait entraîner réparation, ‘’l’esprit du texte devant l’emporter sur sa lettre’’. L’agent judiciaire de l’Etat, chargé de proposer une indemnisation, a reconnu un ‘’choc carcéral important’’ au malheureux homonyme, mais a contesté un lien de causalité avec les problèmes psychiatriques qu’il a développés à la suite de son incarcération, et a proposé 12 000 euros de dommages et intérêts. ‘’C’est fou ! Pour 5 mois de détention, totalement indue, c’est une somme parfaitement ridicule’’, s’est offusqué Me Berna, qui réclame 180 000 euros. La décision du premier président de la Cour d’appel de Paris doit être rendue avant la fin de l’année.

Ladépêche.fr

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