Accueil » Politique » Incorrigible et impuni, le préfet de Pita ‘’s’accapare’’ des domaines de l’Etat

Incorrigible et impuni, le préfet de Pita ‘’s’accapare’’ des domaines de l’Etat

Prefet Pita

Le préfet Sadjouma Cissé (au centre)

Le plus grand et le meilleur des sociologues de Pita s’est mué en empereur et maître des terres et du ciel de la préfecture. Les domaines privées ou publics de la cité, il les attribue comme il veut, au mépris des lois et procédures dont il moque éperdument.  Dans sa boulimie de prédateur insatiable, il embarque des complices parmi les fonctionnaires ripoux des services techniques et élus périmés de la commune et la notabilité locale.

Il en a été déjà ainsi à Gadha Koubi sur le domaine attribué naguère aux enseignants. Il en est aujourd’hui Oustoyah, dans Guémè. Un domaine de l’Etat, classé depuis les années 1940 et réservée aux services de l’Elevage. Selon nos informations, bientôt ce sera le domaine jadis réservé et occupé par la FAO dans le cadre du projet Guètoya. Rien ne freine la capacité de Sadjouma qui tient à piller Pita pour bâtir chez lui dans Kakoni, Gaoual. Avec la complicité de certains fils indignes de Pita.

Parmi les bénéficiaires, de la malfaisance générosité préfectorale, il y a, heureusement qui, se sentant mal à l’aise devant la malhonnêteté de l’opération nous ont donné leur document d’attribution.

Ce document a été scanné et copier en face. Nous avons volontairement fait effacer leurs noms manuscrits du texte. L’étude du texte de cette décision N°067/PP/2014 révèle dès le départ la fausseté du document.

Dans les ‘’vu’’, il n’y a référence à l’article d’un Code Civil, Domanial ou des Collectivités qui autorise le préfet à pareil acte.

C’est un domaine de l’Etat. Cette zone abrite les services vétérinaires depuis les années 1940. Aujourd’hui de prétendus propriétaires coutumiers le réclament, profitant de la quasi-mort de l’Etat. Or, selon le code Foncier et Domanial, Art.101, section 3, les biens du domaine publics sont inaliénables et imprescriptibles.

Nulle part n’est mentionné un décret présidentiel déclassant le domaine. Et pourtant la loi est claire la dessus ; seul le PRG peut déclasser un domaine de l’Etat (Art.113, Section 5 du code Foncier et Domanial) ? S’il y a des Préfets ou autres Gouverneurs qui l’on fait, ils ont outrepassé leurs prérogatives et produits du faux. Le jour où l’Etat se réveillera, les occupants vont trinquer.

(Au cas où quelque hurluberlu prétendrait ce Domaine de Oustayah n’appartient pas à l’Etat, ce qui absolument faux) et toujours dans les ‘’vu’’ de cette décision, il n’est nullement fait mention du PV de la Délibération du Conseil municipal autorisant le Maire à opérer cette attribution qu’elle doit soumettre au Préfet. Le Préfet lui-même sait qu’il n’a pas le droit de prendre une telle décision sans ce PV.

Autre turpitude et toujours dans les ‘’vu’’, Sadjouma parle de nécessité de service. Au nom de quel service on attribue pour usage privé d’un domaine de l’Etat à des gens qui vont en faire des domaines où des centres commerciaux privés ou bien qu’ils vont revendre? De qui se moque-ton ?

Nous avons parcouru le Code Foncier et Domanial, le Code des Collectivités et quelques éléments du Code Civil. Nous avons également pris connaissance des messages du ministre Alhassane Condé de Juillet 2011 relatifs aux attributions des administrateurs territoriaux. Nulle part nous n’avons vu accordé à un préfet le droit de faire ce que fait Mr Sadjouma. De peur de nous tromper, nous avons interpellé le Directeur National de l’Administration Itala Kourouma. Il est formel, Mr. Sadjouma n’a pas le droit de faire ce qu’il a fait et veut faire, si on le laisse faire.

Bah Mamadou Lamine 

Article lu dans Le Lynx Numéro 1153 du lundi 19 mai 2014

Abonnez-vous à la newsletter de VisionGuinee pour suivre l'actualité sur la politique, société, économie, sport etc. en Guinée

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Suivez nous sur les Réseaux sociaux !

Cliquez sur les boutons ci-dessous pour suivre les dernières actualités de VisionGuinee.info