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Mouctar Diallo clashe : ‘’Moustapha Naité ne connait rien en droit’’

Lors d’une sortie médiatique ce jeudi, sur la radio Nostalgie, le ministre de la jeunesse Moustapha Naité a laissé entendre que les délégations spéciales ne souffrent d’aucune irrégularité en se basant notamment sur l’article 105 du code des collectivités locales.

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Moustapha NaitePour Moustapha Naité, les opposants mettent les enfants (militants) dans la rue sur une prétendue illégalité des délégations spéciales. Selon le ministre de la Jeunesse, la loi est très claire là-dessus. ‘’Il n’y a pas de vide juridique. Ceux qui l’ont affirmé n’ont pas fait recours à une lecture claire et nette de nos textes de lois pour comprendre que ces délégations ne sont en aucun cas illégales’’.

Pour soutenir ses arguments, Moustapha Naité se fonde sur le code des collectivités locales en son article 105 : ‘’Toutes les fois que le Conseil d’une collectivité locale a été dissous ou que, par application de  l’article 103 , une délégation spéciale a été nommée, il est procédé à l’élection d’un nouveau Conseil local dans  les six (6) mois à dater de la dissolution ou de la dernière démission, à moins que l’on ne se trouve dans les trois  (3) mois qui précèdent le renouvellement général des Conseils communaux ou communautaires, à moins que l’impossibilité de tenir des élections ne persiste à l’expiration de ce délai’’, a-t-il indiqué à nos confrères.

Invité sur la même station, le président du parti Nouvelles forces démocratiques (NFD) a balayé du revers de la main les propos tenus par Moustapha Naité, estimant par ailleurs que dernier ne ‘’connait rien en droit’’. ‘’Même en ce basant sur des arguments les plus élémentaires, on pourrait déterminer l’illégitimité des délégations spéciales et éviter de suivre le ministre Naité dans sa folie juridique’’, a soutenu Mouctar Diallo.

Aujourd’hui, a-t-il dit, les conseils communaux et délégations spéciales n’ont aucune légalité. ‘’Sans aller dans la technicité du droit, le soubassement de ces délégations spéciales mises en place par M. Alpha Condé est illégal, donc toute autre disposition ne s’aurait être légale’’, a précisé l’ancien ministre de l’élevage.

‘’Pour mettre en place une délégation spéciale, il faudrait au moins que le tiers des membres du conseil communal soit condamné par la justice’’, a-t-il souligné. Malheureusement dans notre cas, regrette l’opposant, ‘’il n’ya eu aucune condamnation pour limoger ou destituer un conseil communale et le faire remplacer par une délégation spéciale’’.

Sidy BAH, pour VisionGuinee.Info

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One comment

  1. J’espère que Mouctar n’est pas en train de se baser sur son cours bancal de droit qu’il donne aux étudiant de l’université Nongo pour se prendre pour un juriste.

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