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Amnesty International s’inquiète après l’adoption de deux lois à l’assemblée nationale

Quatre mois avant les élections nationales en Guinée, le président Alpha Condé doit agir en vue de renforcer un nouveau projet de loi qui pourrait contribuer à mettre un terme aux manifestations de violence récurrentes dans le pays et de rejeter un autre projet susceptible de criminaliser la dissidence, a déclaré Amnesty International jeudi 4 juin 2015.

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parlementLe 2 juin, l’Assemblée nationale a adopté un texte de loi sur le maintien de l’ordre public, qui définit quand et comment la force peut être utilisée en vue de maintenir l’ordre lors des manifestations. Selon des informations recueillies par Amnesty International, au cours des 10 dernières années, au moins 357 personnes sont mortes et des milliers ont été blessées lors de manifestations.

« Le passé récent de la Guinée est marqué par la répression violente des manifestations, et les victimes se comptent par centaines. Si nous saluons la nouvelle loi visant à garantir que la force ne soit utilisée qu’en tout dernier recours et dans le respect de conditions strictes, il importe de la consolider et de l’appliquer afin d’enrayer les violences en Guinée lors des prochaines élections », a déclaré Francois Patuel, chercheur pour l’Afrique de l’Ouest francophone à Amnesty International, qui se trouve en mission dans le pays.

Tout en se félicitant des mesures destinées à définir les rôles et les responsabilités des forces de sécurité guinéennes, Amnesty International a mis en garde contre le fait que la nouvelle loi – que le président doit encore approuver – comporte des lacunes majeures susceptibles de devenir des poudrières lors de futures contestations et d’entraver le respect, la protection et la réalisation du droit de se réunir pacifiquement.

Point crucial, la loi n’autorise pas les réunions spontanées et les forces de sécurité conservent le pouvoir de disperser les groupes de manifestants pacifiques si elles estiment qu’une seule personne porte ou cache une arme. Amnesty International craint que ces dispositions ne soient invoquées pour interdire ou réprimer des manifestations pacifiques.

« Les autorités guinéennes doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faciliter la contestation pacifique, à la fois en vue de respecter la liberté de réunion et de garantir la stabilité et la sécurité à l’approche d’élections majeures. En limitant les réunions spontanées et en dispersant les manifestations pacifiques sans véritable justification, elles maintiendraient un risque élevé de violences électorales. Le président doit prendre des mesures en vue de modifier le projet de loi avant son adoption », a déclaré Francois Patuel.

Ce projet de loi a été adopté en l’absence de l’opposition, qui continue de boycotter l’Assemblée nationale ; il doit désormais être approuvé par le président – ou être renvoyé pour de nouveaux amendements – avant d’être promulgué.

Depuis l’annonce du calendrier électoral en mars 2015, au moins six personnes sont mortes et 57 ont été blessées, dont des membres des forces de police et de gendarmerie, lors d’affrontements qui ont éclaté entre manifestants et forces de sécurité en raison des prochains scrutins. L’élection présidentielle est prévue en octobre 2015 et les élections locales en 2016.

En septembre 2009, plus de 150 personnes ont été tuées et au moins 1 500 blessées lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur un rassemblement de l’opposition dans un stade de la capitale Conakry. Bien qu’une enquête judiciaire a été ouverte, les principaux auteurs du massacre n’ont jamais été traduits en justice.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté un autre projet de loi lors de la même session le 2 juin, qui prévoit notamment des sanctions pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et de lourdes amendes pour insulte, calomnie, offense ou diffusion de « fausses informations » au sujet du président et de responsables publics. Considérant que ces mesures sont une restriction totalement injustifiée de la liberté d’expression qui permettrait de criminaliser la dissidence, Amnesty International exhorte le président à ne pas entériner cette loi.

Amnesty international

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3 comments

  1. Il est vrai que le droit de l’homme doit être applique mais le continent africain a connu et continu de connaitre des opposants et dirigeants qui ne pas au bas peuple sauf que leur intérêt égoïste en prenant des enfants autruit comme une cobaye et leur fils étant donné que l’Afrique a peu de lettré et est des guerres qui toujours déchirée son tissu social ohhhhhhhh mon Afrique reveil toi

  2. Ces lois n’ont aucune légalité car ce genre de lois doivent revêtir le caractère de loi organique. Une simple loi ne peut contredire une disposition légalement supérieure. Les Députés de l’opposition devraient attaquer ces simples lois pour nullité.

  3. La cour constitutionnelle doit annuler ces lois à cause de leur illégalité.

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