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Non diffusion d’un élément de campagne : les explications d’un juriste…

JusticeLa Cour Constitutionnelle veille à la régularité de la campagne électorale. Elle peut être saisie par la Haute Autorité de la Communication ou par la CENI en cas de non-respect des principes régissant la campagne, tels que l’égalité de traitement des candidats ou l’interdiction des messages ethnocentriques (art.59 C. élect.).

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Elle peut en cas de besoin, intervenir pour faire respecter l’égalité. Il est regrettable que la saisine de la Cour sur ce point ne soit ouvert qu’à la HAC et la CENI et non aux candidats.

A la requête de la HAC, après avis du Président de la CENI, ou d’office, la Cour peut suspendre la diffusion d’une émission de la campagne officielle, dans les 24 heures, si les propos portent atteinte aux fondements de l’Etat et à ses institutions, ou portent atteinte à l’ordre public (art61 C. élect).

Elle statue dans les 48 heures après sa saisine. Elle peut interdire la diffusion totale ou partielle d’une émission. Maintenant, si la HAC ne saisit pas la cour constitutionnelle dans les 24h ou si la cour constitutionnelle ne statue pas dans les 48hn l’émission doit être diffusée au plutôt

En termes d’analyse, je ne vois pas sur quel fondement la HAC va suspendre ou interdire la diffusion de l’élément d’autant plus que l’élément ne porte atteinte ni aux fondements de l’Etat et a ses institutions ni l’ordre public.

Karamo Mady Camara

Juriste et analyste politique

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