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Orange Guinée condamnée au paiement de plus de 10 milliards à une maison de production

orange La société Suk’Arts SARL, évoluant dans les industries créatives, vient de remporter le procès contre Orange Guinée SA. L’opérateur de téléphonie mobile était poursuivi au Tribunal de première instance de Dixinn pour ‘’utilisation frauduleuse d’œuvre d’autrui’’.

Suk’Arts, à travers un contrat de production exclusif avec l’artiste Khady Diop, assure disposer exclusivement de tous les droits commerciaux liés aux œuvres de l’artiste à travers le monde entier. Elle reprochait à Orange Guinée d’avoir inséré, sans son accord préalable et de manière illégale, le titre Moumma de Khady Diop, extrait de l’Extended Play (EP) « Mes couleurs d’ébène » dans son catalogue de tonalité d’appel.

 L’opérateur de téléphonie est allé plus loin, selon Suk’Arts, en commercialisant le morceau sans en informer au préalable ni l’artiste ni son manager et encore moins la maison de production détentrice exclusive des droits commerciaux.

Ayant eu vent des agissements d’Orange Guinée, Suk’Arts a adressé à la direction de l’opérateur téléphonique un courrier en date du 06 juin 2016 afin de protester contre cet agissement et demander que l’opérateur lui fournisse les détails de l’exploitation commerciale de l’œuvre pour ainsi éviter un contentieux, nous apprend-on. Un courriel qui restera sans suite.

Suk’arts, pour être rétablie dans ses droits, porte plainte contre Orange Guinée ‘’violation liée aux droits commerciaux’’, arguant que la société de téléphonie a ‘’impunément et indument’’ perçu des paiements dont elle n’avait pas autorité légitime et légale à percevoir.

A l’issue d’un procès ouvert en octobre 2016, la société Orange Guinée a été condamnée ce vendredi 7 avril 2017 par le Tribunal de première instance de Dixinn au paiement de la somme de 10 milliards 250 millions de francs guinéens à Suk’Arts au titre de réparation et 5 milliards en dommages et intérêts.

Contacté par VisionGuinee, Mohamed Lamine Keita du service de communication dit ne pas être au courant du verdict rendu par le tribunal. ‘’Je sais qu’il y a un procès qui est en cours, mais dire que notre société a été condamnée, ça je ne suis pas au courant’’, a-t-il dit dans un bref entretien téléphonique.

Ciré BALDE, pour VisionGuinee.Info

00224 664 93 14 04/cire.balde@visionguinee.info

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