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Le FNDC poursuit la Guinée et 14 autres Etats de la CEDEAO : le verdict attendu le 19 mars prochain à Abuja

La cour de justice de la CEDEAO a examiné en audience, ce jeudi 12 mars, une affaire dont elle a été saisie opposant le Front national pour la défense de la constitution (FNDC) à l’Etat guinéen et 14 autres pays membres de la Communauté économiques des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Le FNDC a été représenté à Abuja, la capitale fédérale du Nigeria, où se déroule le procès par son coordinateur Abdourahamane Sanoh ; le chef de file de l’opposition, Cellou Dalein Diallo ; le président du PADES, Ousmane Kaba et le président du Bloc Libéral Faya Millimono.

Dans leur plainte, les opposants au changement de constitution ont demandé à la cour de ‘’constater, les violations, par la CEDEAO, des règles communautaires spécialement instituées pour garantir le respect des droits de l’homme, l’État de droit et la préservation de l’ordre constitutionnel’’.

Ils souhaitent que la cour dise que la CEDEAO a manqué à son obligation de protection des droits de l’homme, de préservation de l’ordre constitutionnel et des acquis démocratiques.

Les plaignants s’attendent à ce que la cour de justice de la CEDEAO déclare que : « Les auteurs et complices de coup d’État, les autorités en exercice qui tentent de se maintenir au pouvoir et d’empêcher toute possibilité d’alternance en modifiant la Constitution ainsi que les acteurs et bénéficiaires de tous changements anticonstitutionnels, ne peuvent se présenter à la Magistrature Suprême de leurs États respectifs. La Communauté et ses États membres ne reconnaissent pas les Gouvernements issus des prises de pouvoir par de tels procédés. », conformément à l’article 12 de l’Acte Additionnel A/SA.13/02/12 portant régime des sanctions.

Cellou Dalein Diallo et Cie espèrent que la cour dira que ‘’tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui portent atteinte aux principes de l’alternance démocratique  sont interdits, en application des articles 1er et 12 du Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et 23.5 de la Charte Africaine sur la Démocratie’’.

Le verdict du procès est attendu le jeudi 19 mars prochain à Abuja.

Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info

00224 621 78 58 57/bahpathe17@gmail.com

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