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La suspension du site Guineematin.com par la Haute Autorité de la Communication (HAC) est illégale

Lors de l’élection présidentielle du 18 octobre 2020, la HAC a suspendu le site Guinée matin pour un (01) mois, pour avoir publié les opérations de dépouillement dans les bureaux de vote.

Cette suspension est illégale, si elle n’a pour motif que  la publication par le site Guinée-matin des opérations de dépouillement, ce, sur le fondement des articles 80 à 90, 180 à 202 de la Loi organique N°39 du 24 février 2017 portant Code Electoral Révisé.

Je précise que les articles 80 à 90 du Code Electoral Révisé sont consacrés au dépouillement des suffrages obtenus par candidat ou liste de candidats. Lorsque l’on fait une lecture objective et attentive de ces textes, il n’est nulle part mentionné que la publication des opérations de dépouillement constitue une faute professionnelle ou disciplinaire. D’ailleurs, la publication des opérations de dépouillement participe à la transparence du processus électoral.  Souvent dans les différentes déclarations, on entend dire : « Il faut des élections transparentes, crédibles et acceptées de tous ».

Donc le site Guinée Matin a contribué à la transparence de l’élection présidentielle du 18 octobre 2020.

Parlant des articles 180 à 202  du Code Electoral Révisé précité, il faut rappeler que ces textes régissent les infractions pénales en matière électorale. A titre purement illustratif, on peut citer comme infractions en la matière : celui qui se fait inscrire sous un faux nom ou une fausse qualité sur une liste électorale …est puni d’un (01) an à six (06) mois et d’une amende de 1.500.000 à 2.000.000 GNF ou l’une de ces deux peines seulement (articles 180), quiconque aura empêché l’inscription d’un citoyen sur une liste électorale est puni de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de 1.500.000 à 2.000.000 GNF sans préjudices des poursuites judiciaires pouvant être engagées par la ou les victimes (184), quiconque, étant chargé, dans un scrutin, de recevoir, compter ou dépouiller les bulletins contenant des suffrages des citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins…sera puni d’un emprisonnement de  de six (06) mois à un (01) an et d’une amende de 1.000.000 à 1 .500.000 GNF  et de l’interdiction du droit de voter et d’être éligible pendant cinq ( 05) ans, au moins, et dix (10) ans, au plus.

En examinant donc  les articles 180 à 202 du Code Electoral Révisé, on comprend aisément que le site Guinée Matin a été accusé et suspendu à tort.

Je pense que la HAC devrait s’associer au ministère de la justice, aux procureurs  généraux et aux procureurs de la république de notre pays  pour poursuivre, sur le fondement  de l’article 53 du  Code Electoral Révisé, les agents de l’Etat, à savoir le premier ministre et les membres de son gouvernement, les hauts cadres des régies financières, qui se sont livrés à des actes de corruption, de trafic d’influence et à l’utilisation des biens de l’Etat au profit du parti au pouvoir.

Le  site Guinée matin a par ailleurs le droit de demander l’annulation de l’acte de suspension de son site devant la Cour suprême de notre pays et de d’assigner la HAC devant le Tribunal de première instance de Conakry I (Kaloum) pour réclamer réparation du préjudice qu’il a subi,

Continuons le noble et exhalant combat, conformément au droit, afin de changer le système de mal-gouvernance et obtenir l’alternance démocratique en Guinée.

Les tueries  n’intimideront point, elles contribuent plus tôt à mobiliser le peuple de Guinée contre la tyrannie, les sanguinaires et les dictateurs.

Le  peuple de Guinée uni et solidaire, vaincra la dictature.

Maitre El Hadj Hamidou Barry
Avocat à la Cour
Enseignant-Chercheur

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