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Guinée : l’interminable attente du procès des auteurs du massacre du 28 septembre 2009

Le 5 septembre 2021, le colonel Mamady Doumbouya prenait le pouvoir par les armes en Guinée, renversant en quelques heures le régime du président Alpha Condé, devenu la cible de virulentes critiques après sa réélection contestée à un troisième mandat.

Depuis lors, un vent nouveau souffle à Conakry. Dans l’objectif de mettre en place une transition inclusive et apaisée, l’officier supérieur à la tête du Comité national pour le redressement et le développement (CNRD) a engagé une vaste concertation nationale avec les forces vives de la nation. Les principaux leaders politiques, chefs religieux et acteurs de la société civile défilent au Palais du peuple pour lui présenter suggestions et doléances. Un processus dont on ignore encore l’issue.

Beaucoup de ces protagonistes en conviennent – et c’est aussi l’avis d’une bonne partie de la communauté internationale –, la Guinée souffre depuis son indépendance en 1958 d’une maladie chronique : l’impunité des responsables de violations des droits humains. En effet, quel que soit le régime, le pays s’est révélé incapable de faire juger les auteurs des plus graves exactions.

En 2010, l’élection d’Alpha Condé, opposant historique autrefois emprisonné, laissait espérer l’ouverture d’une nouvelle ère. Le temps de l’impunité était révolu, avait-il annoncé. Les crimes de masse allaient désormais être jugés, à commencer par ceux commis le 28 septembre 2009, dont les auteurs étaient parfaitement identifiés.

Le terrible massacre du 28 septembre 2009

Rappelons que, le 28 septembre 2009, un meeting de l’opposition avait tourné au drame dans la capitale guinéenne. Alors qu’une foule d’opposants s’était réunie dans le stade de Conakry pour manifester contre la candidature à l’élection présidentielle du capitaine Moussa Dadis Camara, chef de la junte au pouvoir – le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) –, les forces de sécurité avaient réprimé brutalement le rassemblement.

Au cours de ces évènements, connus comme le « massacre du 28 septembre », au moins 156 personnes ont été tuées, 109 femmes ont été victimes de viols et d’autres violences sexuelles, y compris de mutilations sexuelles, tandis que des centaines de personnes ont subi des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Pendant plusieurs jours, des arrestations et des détentions arbitraires ainsi que des actes de pillage ont également été pratiqués.

La Commission d’enquête internationale aussitôt créée par le secrétaire général des Nations unies d’alors, Ban Ki-moon, en vue d’établir les faits et les circonstances des évènements en cause, a considéré dans son rapport de décembre 2009 que le nombre des victimes de ces atrocités, pouvant être qualifiées de crimes contre l’humanité, est très probablement plus élevé que ne l’indique le bilan officiel.

L’interminable attente d’un procès

Qui sont les auteurs de ces violations ? Une enquête pénale a été ouverte et conduite par des juges d’instruction entre 2012 et 2017. Au total, 13 personnes ont été mises en examen et renvoyées devant la justice pénale guinéenne pour y être jugées.

Parmi les 13 prévenus, dont la plupart ont été identifiés par les victimes comme étant présents au stade le 28 septembre 2009, se trouvent Moussa Dadis Camara, plusieurs de ses ministres, ainsi que des membres de son entourage et de la garde présidentielle.

En revanche, d’autres responsables en poste à l’époque des faits et mentionnés dans le rapport de la Commission d’enquête internationale sont passés à travers les mailles du filet des juges d’instruction, notamment le ministre de la Jeunesse et des sports, le ministre de la Défense, le directeur du stade du 28 Septembre, la directrice de l’hôpital Donka (où de nombreux blessés ont été maltraités), le commandant du camp Alpha Yaya Diallo (où des manifestants ont été détenus et torturés), de même que plusieurs membres des services de sécurité.

Le choix des juges d’instruction consistant à retenir la responsabilité des uns et à écarter celle des autres est demeuré inexpliqué dans l’ordonnance de renvoi rendue le 29 décembre 2017. Au moins y avait-il une base juridique et procédurale solide pour juger certains d’entre eux. Un procès historique a donc été annoncé et promis à la procureure de la Cour pénale internationale d’alors, Fatou Bensouda.

Toutefois, Alpha Condé, à l’instar de ses prédécesseurs à la tête de l’État, a été gagné par la fièvre de l’impunité. S’il a entretenu les apparences de préparatifs du procès, c’était pour satisfaire la société civile et la communauté internationale, et surtout pour s’assurer que celui-ci ne se tiendrait jamais.

Pas moins d’une dizaine de réunions d’un comité de pilotage ad hoc ont eu lieu entre 2018 et 2021, sans aucun résultat concret…Lire la suite de l’article en cliquant ici.

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