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Représentation au CNT : quelle démarche pour une sortie de l’impasse ?

Depuis maintenant plus d’un mois que la Guinée est entrée dans une nouvelle phase de transition après onze (11) années de gouvernement civil, à travers le Coup d’État Militaire survenu le 05 septembre dernier.

La junte réunie sous la bannière du Conseil National de Rassemblement pour le Développement (CNRD) a fait élaborer une charte de transition devant servir de cadre légal pour le déroulement de la transition. La charte qui, dès sa publication, a fait couler beaucoup d’encre et de salive à cause de son imprécision et de son manque de clarté. Elle prévoit en son article 60 la répartition par structures sociopolitique les futurs membres du Conseil National de la Transition (CNT) qui doit comme en 2010 servir de pouvoir constituant dérivé pour la refonte de l’État et les institutions.

Ainsi, quinze (15) sièges sont attribués aux partis politiques, cinq sièges aux organisations faîtière de la jeunesse etc.

Dore et déjà, pour la Représentation de ses deux structures (partis politiques et organisations faîtière), les tensions commencent à monter. Chacun cherchant soit à se trouver une place soit à trouver une place pour ses proches avec des stratégies parfois intelligentes, comme les propositions d’élections, de concours etc., mais parfois médiocre et rabaissant comme l’exigence de l’exclusion pure et simple que ceux qu’ils qualifient de soutien au 3è Mandat et ceux qui ne les ont pas aidés à renverser le régime déchu.

Au-delà de notre volonté à se voir ou à voir un de ses proches au CNT, quels sont les rôles et l’importance du CNT dans une Transition ? Quelles les compétences requises pour y siéger ? Quelle méthodologie faut-il mettre pour la sélection des membres du futur CNT ?

Nous allons nous appuyer sur les partis politiques et les structures de la jeunesse (à cause de leur nombre et leur hétérogénéité) pour décrire, expliquer les enjeux de cette transition avant de dresser des propositions concrètes et réalisables.

A/ Les rôles et l’importance du CNT

Le Conseil National de la Transition est l’organe qui sert de pouvoir constituant dérivé, car dans une société démocratique, le pouvoir constituant originaire appartient au peuple : lui seul peut se donner une nouvelle Constitution (DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 29e édition, 2017-2018, Paris pp.640).

  1. Les rôles du CNT

Dans une Transition, le pouvoir constituant dérivé a pour rôle principalement, l’élaboration de la constitution, qui doit prévoir l’organisation de l’État, la création des institutions, la conquête et la dévaluation du pouvoir politique etc. Qu’elle soit élaborée ici à la naissance d’un nouvel État ou au lendemain d’une révolution, ou tout simplement – mais c’est plus rare – après la prise de conscience de l’inadaptation, ou de l’échec, des institutions précédentes, la Constitution est l’aboutissement d’une procédure spécifique.

Des règles techniques, destinées à assurer la solidité et la cohésion du texte, s’y combinent avec les préoccupations politiques de ceux qui ont pris l’initiative de sa rédaction. (Droit Constitutionnel et Institutions politiques, 29è édition, 2017-2018.). Il doit également élaborer les lois organiques et ordinaires.

  1. Son importance

Cet organe de la transition est indispensable pour le fonctionnement même de la transition. Parce que la Transition suppose l’absence d’un État au sens institutionnel du terme. Donc, pour la mise en place cet État, il faut élaborer des lois (constitution, lois organiques et ordinaires), il est donc de manière provisoire, le remplaçant de l’Assemblée Nationale qui est élue et agit au nom du peuple.

Ainsi, le CNT est l’organe qui doit imaginer et produire l’avenir de notre pays, c’est-à-dire qui nous avons l’opportunité de prendre notre temps préparer un meilleur avenir pour notre pays et sa population à travers la constitution doit être élaborée, autrement, nous tomberons encore dans une nouvelle transition à vouloir refaire ce qu’on aurait dû et pu faire aujourd’hui.

B/ Quelles compétences requises pour y siéger ?

Comme nous l’avons vu précédemment, les enjeux et les tâches du CNT sont énormes, il n’est pas donné ou aisé à tout le monde d’y siéger.

Il faut rappeler que nous ne sommes pas dans un État où les partis politiques ont la possibilité d’amener qui ils veulent à travers les votes de leurs militants puis, les obligés à soutenir la position du parti. Ici, c’est une période d’exception.

Donc, c’est par mérite que les membres du CNT devraient d’être sélectionnés. Ainsi, à notre connaissance, pour mieux accomplir cette responsabilité au CNT, il faut être dans une de ces catégories de personnes à savoir :

  1. Les universitaires ayant travaillé sur l’Etat et ses institutions (ouvrages, thèses de doctorat, articles scientifiques et mémoires)

La première catégorie de personnes ce sont les scientifiques du domaine ont consacré des années ou des mois de recherche et d’études sur le ou les sujets (État et les institutions politiques), ils ont des connaissances réelles et opérationnelles sur l’organisation et le fonctionnement de l’État et des institutions.

a) Les ouvrages

Les auteurs sont des professionnels de la recherche scientifique qui ont une ou des thèses et qui sont spécialistes de ces domaines. Ils ont fait au minimum cinq (5) ans de recherche et d’analyses pour théoriser ces notions. Par exemple, la justice constitutionnelle a été théorisée par le hollandais Hans Kelsen qui est finalement devenue le produit utilisé par presque toutes les démocraties du monde, c’est également le cas de la théorie de la séparation des pouvoirs du français etc. La Guinée aussi ses théoriciens qui ont accumulé des années d’expériences mais qui ne sont jusque-là pas consultés pour la refondation de notre État.

b) Mémoire/articles scientifiques

Ce sont les étudiants en sciences juridiques et politiques qui ont consacré une année de Recherche et d’analyses sur ses sujets. Ils n’ont pas de grandes expériences mais ils ont conduit des recherches et défendre ses résultats devant un jury qui évalue la scientificité de leurs travaux. Ils ont acquis des compétences dans le domaine, et ils méritent d’être au CNT.

c) Les diplômés de la faculté des sciences juridiques et politiques

Les personnes ayant effectué des études juridiques et politiques jusqu’à l’obtention d’un Diplôme Supérieur ont une certaine capacité intellectuelle pour faire des propositions de lois et contribuer à leur opérationnalisation. Ils peuvent également être membres du CNT.

d) Les personnes ayant acquises de solides expériences dans l’élaboration des lois et la gestion des institutions

Cette dernière catégorie de personnes, qui ne remplissent pas les conditions susmentionnées, mais qui ont par leurs expériences acquis des compétences dans le fonctionnement de l’État et des institutions, peuvent contribuer à l’amélioration de la théorie des lois et des institutions. Ils ont une vision pratique de ses sujets.

C/ Quelle méthodologie faut-il utiliser pour la sélection des membres du CNT

Devant cette sensible et importante situation, il faut mûrir la réflexion pour trouver une issue. Ainsi, au regard des enjeux et de l’engouement, deux méthodes s’offrent à nous l’élection des représentants et le concours de sélection.

  1. Élections de représentants

Pour une représentation consensuelle, la première méthode qui se présente est l’élection. Nous pouvons à travers la répartition des sièges selon l’article 60 de la charte de la transition, procéder par catégories des élections basées sur des critères objectifs pour choisir les différents représentants.

  1. Le concours

Pour une CNT de qualité et de confiance, il faut procéder par concours pour sélectionner les membres du CNT. Le concours portera dans ce cas sur les connaissances de l’organisation de l’État, des institutions, des lois, leur fonctionnement et leur interaction et le rapport du citoyen ordinaire vis-à-vis de cet État, de ses institutions et de ses lois.

En conclusion, toute autre démarche vers les exclusions arbitraires fondées sur les délits d’opinion ou faciales sera une source de conflit qui nous empêchera d’avancer vers une transition réussie et apaisée.

Sekouba MAREGA
Politiste, Analyste politique.
Émail : sekoubamarega224@gmail.com

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