Accueil » Économie » Sidya Touré salue un acte du colonel Doumbouya

Sidya Touré salue un acte du colonel Doumbouya

Sur proposition de la ministre de la Justice et des droits humains, le colonel Mamadi Doumbouya, président de la transition a pris jeudi une ordonnance pour la création d’une Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).

"

Sidya Touré salue un acte du colonel Doumbouya

Cette nouvelle institution est chargée de la répression des infractions à caractère économique ou financier. Selon l’ordonnance du président de la transition, les infractions économiques ou financières sont celles relatives aux finances des personnes morales de droit public, celles dont la réalisation est susceptible d’affecter négativement l’ordre public économique, celles qui constituent une atteinte grave et massive à la santé publique et à l’environnement et celles définies dans l’acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales et aux groupements d’intérêt économique.

Désormais, la répression des infractions à caractère économique ou financier est attribuée à la CRIEF dont le montant est supérieur ou égal à un milliard de francs guinéens, les soustractions commises par les agents publics ; la corruption des agents publics nationaux, étrangers et internationaux ; la corruption dans la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ; la corruption dans le secteur privé ; les infractions relatives à la direction, à l’administration ou au contrôle des établissements publics, administratifs et des entreprises publiques  ou semi-publiques.

La CRIEF est également habilitée à statuer sur des dossiers relatifs aux délits des fonctionnaires qui se sont ingérés dans les affaires ou activités incompatibles avec leurs fonctions ; les vols, extorsions, abus de confiance ou escroquerie, lorsque la valeur des biens est égale ou supérieure à un milliard de francs guinéens.

Dans un message, Sidya Touré s’est réjoui de l’annonce de la création de la CRIEF par les nouvelles autorités. L’ancien Premier ministre espère que cette décision du colonel Mamadi Doumbouya marquera ‘’enfin un début de contrôle et de moralisation de la gestion publique, gage d’une prospérité partagée’’.

Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info

00224 621 77 38 52/bahpathe17@gmail.com

Abonnez-vous à la newsletter de VisionGuinee pour suivre l'actualité sur la politique, société, économie, sport etc. en Guinée

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Suivez nous sur les Réseaux sociaux !

Cliquez sur les boutons ci-dessous pour suivre les dernières actualités de VisionGuinee.info