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L’avocat Mohamed Traoré fait observer un manquement du respect de la charte de la transition par la junte

L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Guinée rappelle que l’article 52 de la charte de la transition stipule que la feuille de route du gouvernement doit être soumise à l’approbation du président de la transition dans un délai n’excédant pas 30 jours. Une disposition qui peine à être respectée par les autorités, selon le constat de Me Mohamed Traoré.

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Cet avocat guinéen, se basant sur l’article 52 de la charte de la transition, rappelle que ‘’le Premier ministre doit, dans un délai n’excédant pas trente jours à compter de la date de nomination des membres du gouvernement, soumettre pour approbation au président de la transition le plan d’actions de la feuille de route du gouvernement de transition’’.

L’homme de droit estime que le délai de 30 jours ne peut pas être respecté par le Premier ministre en raison du temps qu’a pris la nomination de l’ensemble des membres du gouvernement. ‘’Cela veut-il dire pour autant que l’obligation qui est faite au Premier ministre dans les dispositions de l’article 52 de la Charte est devenue caduque ? Ce n’est pas sûr’’, souligne-t-il.

En partant de l’esprit de l’article 52, explique-t-il, ‘’on peut prendre comme début de computation du délai de trente (30) jours, la date de nomination des quatre derniers ministres du gouvernement dans l’ordre chronologique’’.

Il rappelle que ‘’c’est dans la nuit du 4 au 5 novembre que les quatre derniers membres du gouvernement ont été nommés. En prenant cette date comme le début de la computation du délai de trente (30) jours prévu par la Charte pour la soumission au président de la transition du plan d’action de la feuille de route du gouvernement, celle-ci devrait intervenir au plus tard le 5 décembre’’.

‘’Ce n’est apparemment pas le cas pour le moment. Peut-être que ce n’est pas si important que cela. Dans ce cas, il ne fallait pas prévoir une telle disposition dans la Charte’’, conclut-il.

Pathé BAH, pour VisionGuinee.info

00224 621 77 38 52/bahpathe17@gmail.com

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