Après un an, les bourreaux de M’Mah Sylla ont été condamnés par le tribunal de première instance de Mafanco. Les médecins Patrice Lamah et Daniel Lamah ont été condamnés à 15 ans de prison. Leur confrère Célestin Millimono en cavale a écopé d’une peine de 20 ans de réclusion criminelle. Quant à Sebori Cissé, il va purger une peine d’un an. Ils sont tous sommés de verser un milliard de francs guinéens à la famille de la victime.
A la suite du verdict, l’avocat de Dr Sebori Cissé a décidé d’interjeter appel. Selon Me Bernard Feindouno, il n’est pas possible de poursuivre des médecins pour coups et blessures volontaires. Extraits…
‘’Sebory Cissé, comme tout autre docteur, n’a pas été en amont dans cette affaire. Il a été en aval. Et qui dit en aval c’est ce médecin qu’on trouve parce qu’on est malade. Lui, quand il a vu M’Mah Sylla dans sa clinique, il y avait déjà des selles qui sortaient au niveau de ses entrailles. Donc, la plaie était déjà ouverte. Et il est intervenu en tant que médecin. Et il fallait qu’il le fasse parce que c’est ce que la loi le prévoit.
Mais, ce que j’ai déploré en ce qui le concerne, c’est d’abord la qualification pour laquelle il a été poursuivi à savoir ‘coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans l’intention de la donner’. Tout juriste connait le régime de coups et blessures volontaire. En ce qui concerne les médecins, on ne peut pas les poursuivre pour coups et blessures volontaires. Car, ils interviennent parce qu’ils sont autorisés par la loi. Le régime juridique pour coups et blessures volontaires, il y a ce qu’on appelle le commandement de l’autorité légitime, le commandement de la loi, l’état de nécessité et le consentement de la victime. Quand êtes malades, vous venez chez un médecin. Si ça nécessite une intervention chirurgicale ou on doit toucher votre plaie pour la nettoyer, le médecin va demander si vous consentez.
A moitié, je suis satisfait du verdict parce que mon client est condamné au risque. Il a été condamné à un an d’emprisonnement. Déjà, il a fait plus d’un an. Donc, il est automatiquement en liberté. Mais pour le reste, nous allons interjeter appel. Parce que la condamnation solidaire de mon client à un milliard GNF, on ne devrait pas l’associer à cette affaire. Parce que Dr Sebory Cissé n’a fait qu’aider comme tout autre docteur. Il ne pouvait pas refuser de recevoir M’Mah Sylla dans sa clinique étant dans cet état. Et s’il n’intervenait pas, il pourrait être poursuivi pour non-assistance à personne en danger’’.
Djiwo BARRY, pour VisionGuinee.Info
00224 621 85 28 75/djiwo.barry@visionguinee.info