Face à la presse, M. Wright assure que ‘’nous sommes dans un processus de réformes pour pouvoir apporter des solutions adéquates aux difficultés liées à l’exécution des décisions de justice. On entend souvent des bruits dans les quartiers dans le cadre de l’exécution des décisions de justice qui sont rendues par les cours et tribunaux’’.
En la matière, rappelle-t-il, ‘’il faudrait que les acteurs que sont les huissiers de justice, les procureurs d’instance et le procureur général puissent se retrouver pour identifier les problèmes réels par rapport à l’exécution des décisions de justice. Lorsqu’une décision de justice est rendue par les cours et tribunaux entre deux parties, la loi offre à la partie qui n’a pas gagné de procéder à des voies de recours pour pouvoir réexaminer la cause’’.
‘’Il y a deux possibilités, il y a l’opposition qui est une voie de recours ordinaire. La décision est rendue, vous n’étiez pas présent ou vous n’êtes même pas au courant qu’il y avait jugement, vous avez la possibilité de venir devant le même juge au niveau de ce tribunal de première instance pour réexaminer votre demande et pouvoir juger entre vous et la personne qui porte ses prétentions devant ces juridictions’’, explique-t-il.
Il précise que ‘’vous avez aussi une possibilité, même si vous étiez présent pendant l’audience, mais vous estimez que le droit n’a pas été dit par le juge d’instance, vous avez la possibilité de porter votre action devant la Cour d’appel pour un nouvel examen. Il y a une dernière voie qui est offerte à la personne, c’est de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême. Elle n’est pas un troisième degré de juridiction, la Cour suprême est juge de droit, c’est-à-dire qu’elle est compétente d’examiner si l’arrêt qui a été rendue par la Cour d’appel a été fait en conformité de la loi’’.
Exécution des décisions de justice
‘’Si toutes ces voies de recours sont épuisées, on dit voici celui qui a gagné, mais la question qu’on va se poser, qui va exécuter toutes les décisions de justice ? La loi dit que ce sont les huissiers de justice qui doivent le faire’’, ajoute le procureur, tout en faisant remarquer que ‘’lorsque les huissiers de justice partent pour exécuter les décisions de justice, les citoyens se lèvent pour s’opposer avec violence alors qu’ils oublient qu’il y a eu auparavant toute une procédure qui a abouti à la dernière décision’’.
‘’Si nous sommes d’accord désormais que l’action de tout citoyen doit être orientée vers la justice et par la justice, il faut qu’on admette que lorsqu’une décision est rendue, de manière contradictoire et qu’en dernier ressort, la personne qui a gagné le procès puisse quand même entrer dans la jouissance de son droit’’, souligne Charles Wright.
Il assure que ‘’les décisions de justice sont rendues au nom du peuple de Guinée pas au nom du procureur général ni au nom des procureurs d’instance. À ce titre, le procureur général que je suis, la loi me fait l’obligation de veiller sur l’exécution de ces décisions de justice. Après avoir entendu dans la cité qu’il y a des cris et que des huissiers sont menacés, j’ai l’obligation de les appeler pour discuter avec eux’’.
Au huissiers de justice, le procureur rappelle que ‘’l’article 54 portant statut des huissiers en République de Guinée fait que le ministre de la justice et le procureur général sont les organes chargés de la surveillance et de la discipline. Les huissiers doivent être protégés dans le cadre de leur travail, en le faisant, il ne faudrait pas que commettions des abus’’.
Conseils aux justiciables
Aux citoyens dans les quartiers, recommande-t-il, ‘’quand vous voyez un huissier de justice sur le terrain, sachez qu’il est là dans le cadre de l’exécution de décisions de justice rendues au nom du peuple de Guinée, pas au nom des magistrats. Arrêtez de jeter des pierres sur les huissiers, arrêtez de vous opposer avec violence [aux décisions de justice]. Si vous estimez que la décision qu’il est en train d’exécuter n’a pas acquis l’autorité à la chose jugée, mettez-vous en rapport avec le procureur général pour remonter l’information afin de voir la légalité de ses actions’’.
Abdoulaye Bella DIALLO, pour VisionGuinee.Info
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