Un récent article titré « La démocratie suspendue, la morale bafouée » dénonce une prétendue mise à l’écart des partis politiques et une confiscation du jeu démocratique en Guinée. Mais une analyse juridique rigoureuse permet de nuancer, voire de contredire, ces affirmations.
Le multipartisme reste garanti par la Constitution
Contrairement à l’idée d’un « bannissement complet » des partis, la Constitution guinéenne et la loi sur les partis politiques garantissent le droit de créer et d’animer des formations politiques.
Les restrictions imposées par l’État (agrément, respect de la légalité, conformité aux règles de financement) ne constituent pas une suppression du multipartisme, mais une régulation légale visant à préserver l’ordre public et la transparence.
En droit comparé, de nombreux États démocratiques imposent des conditions strictes à l’existence des partis, sans que cela soit assimilé à une suspension de la démocratie.
Le principe de légalité des candidatures
L’article évoque un « tri des partis à la guise de l’État ». Or, juridiquement :
• La Cour constitutionnelle et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sont les organes compétents pour valider les candidatures.
• Les exclusions ou refus d’agrément doivent être motivés par des fondements légaux (irrégularités statutaires, non-respect des obligations financières, atteinte à l’ordre public).
Par conséquent, parler de « tri arbitraire » revient à ignorer les mécanismes institutionnels prévus par le droit guinéen.
La régulation des élections
L’article dénonce des « fraudes massives » et une « vérité des urnes jamais respectée ». En droit, les irrégularités électorales sont encadrées par des procédures de contestation devant les juridictions compétentes.
Les partis disposent de recours légaux pour contester les résultats, ce qui démontre que le système, même imparfait, reste juridiquement ouvert et non « suspendu ».
La question des militaires au pouvoir
Le texte critique la candidature d’un militaire en fonction. Juridiquement, la Constitution n’interdit pas à un militaire de se présenter, dès lors qu’il respecte les conditions légales (âge, nationalité, parrainages, etc.).
Le droit guinéen qui est le nôtre prévoit que tout candidat est soumis aux mêmes règles, indépendamment de son parcours professionnel.
Assimiler cette candidature à un « démantèlement méthodique de la démocratie » relève davantage d’une opinion politique que d’une analyse juridique.
Conclusion
Sur le plan juridique, les affirmations de l’article sont excessives et non fondées :
• Le multipartisme est garanti.
• Les candidatures sont régulées par des institutions légales connues de tous.
• Les recours électoraux existent et permettent de contester les irrégularités.
• La candidature d’un militaire n’est pas en soi contraire au droit. J’ai rédigé des articles concernant la candidature d’un militaire au pouvoir, laquelle est juridiquement possible et ne souffre d’aucune restriction.
La démocratie guinéenne peut être critiquée politiquement, mais juridiquement, elle reste encadrée par des textes clairs et des institutions compétentes.
Ousmane Mohamed CAMARA