Le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire hausse le ton face à la persistance des occupations et transactions irrégulières portant sur les domaines de l’État. À travers un communiqué, Mohamed Lamine Sy Savané rappelle que son département est la seule autorité habilitée à instruire et à attribuer ces domaines.
Le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire met en garde les autorités locales, les élus communautaires et les responsables de quartiers contre toute attribution ou autorisation irrégulière d’occupation des terrains relevant du domaine de l’État.
Dans un communiqué rendu public ce mardi 17 novembre, il dit ‘’constater avec préoccupation la persistance, dans certaines localités du pays, de pratiques irrégulières d’attribution, de cession et de délivrance d’autorisations d’occupation de terrains appartenant à l’État’’.
Face à cette situation, Mohamed Lamine Sy Savané rappelle que, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, son département demeure la seule autorité compétente pour instruire et attribuer les domaines de l’État.
À ce titre, il précise qu’aucun chef de quartier, maire, responsable communautaire ou toute autre personne ‘’ne peut se substituer au ministère en charge de l’habitat ni procéder à l’attribution, à l’octroi, à la cession ou à la délivrance d’une quelconque autorisation d’occupation d’un domaine de l’État’’.
Le patron du département de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire prévient que tout acte pris en violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur est susceptible de retrait ou d’annulation. Il avertit par ailleurs que ‘’toute personne impliquée dans de telles pratiques s’expose, selon la nature et la gravité des faits, aux sanctions administratives et aux poursuites judiciaires’’.
Dans son communiqué, il adresse une mise en garde formelle à l’ensemble des autorités administratives locales, aux élus communautaires, aux chefs de quartier, aux responsables communautaires ainsi qu’aux populations contre toute transaction, attribution ou occupation irrégulière portant sur un domaine de l’État.
Pour les personnes désireuses d’acquérir un terrain ou d’obtenir une autorisation d’occupation, le ministre Sy Savané recommande de s’adresser exclusivement aux services compétents de son département, afin de s’assurer de la régularité des démarches entreprises.
Il insiste sur le caractère inaliénable de la protection du domaine de l’État contre les interventions de personnes non habilitées, avant de rappeler que ces espaces ne peuvent faire l’objet d’aucune appropriation privée, attribution ou transaction en dehors des procédures légales.
Boussouriou Doumba, pour VisionGuinee.info
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