Le ministère de la modernisation de l’administration et de la fonction publique a engagé le processus de mise en détachement d’office des fonctionnaires définitivement élus députés ou conseillers communaux, conformément aux dispositions du Statut général des agents de l’État.
Dans un communiqué, le département dirigé par le ministre Faya François Bourouno rappelle que cette mesure découle de l’article 150 de la loi L/2019/0027/AN du 9 juin 2019 portant Statut général des agents de l’État. Cette disposition prévoit que tout fonctionnaire appelé à exercer un mandat électif est automatiquement placé en position de détachement pendant toute la durée de son mandat.
Les agents concernés sont invités à se présenter, dans un délai de dix jours à compter de la publication du communiqué, auprès de la division des ressources humaines de leur administration d’origine.
Ils devront se munir de l’un de leurs trois derniers bulletins de salaire ainsi que d’une pièce d’identité biométrique, notamment une carte nationale d’identité ou un passeport.
Le ministère de la modernisation de l’administration et de la fonction publique previent de tout défaut de déclaration sera considéré comme une anomalie administrative et pourra donner lieu à des sanctions prévues par les textes en vigueur.
Par ailleurs, les responsables des administrations d’origine et les chefs des divisions des ressources humaines sont appelés à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de cette procédure.