Ce mardi, la cour suprême a rendu son verdict en annulant la décision de mise en liberté de l’ancien Premier ministre Kassory Fofana. Pour Me Dinah Sampil, l’un des avocats de l’ex-maitre du palais de la colombe, cette décision vise simplement à maintenir le président du conseil exécutif provisoire RPG Arc-en-ciel en prison.
Dans l’émission « On refait le monde » de Djoma, l’avocat ne s’est pas fait prier pour qualifier de bidon cette décision du juge Manga Douba Sow de la cour suprême. Extraits…
‘’C’est une décision bidon. La cour suprême a rendu une décision dans laquelle elle reçoit la requête du procureur spécial au fond, casse l’arrêt attaqué pour violation de l’article 235 du code de procédure pénale. Cette décision se caractérise par deux défauts fondamentaux. En tant que cour suprême, on ne peut pas casser sans dire qu’on revoit la cause et les parties devant telle juridiction pour qu’elle soit statuée conformément à la loi. On ne peut pas casser un arrêt sans dire que la cour elle-même statut et par une décision motivée, donne sa position dans le conflit.
Maintenant que c’est comme ça, les parties ne savent plus à quel saint se vouer parce que la décision a été cassée sans renvoi et sans que la cour suprême n’ait statuée elle-même. Les débats n’avaient porté que sur la recevabilité du pourvoi exercé par le procureur spécial de la CRIEF. Il n’y a eu développement d’aucun moyen de fond. Quand c’est comme ça, il y a des griefs de fond et des griefs de forme, il appartient au juge de dire à l’audience de débats qu’il joint les griefs de forme à ceux du fond.
S’il ne le dit pas, il a l’obligation d’évacuer les contentieux relatifs à la forme donc à la recevabilité avant d’indiquer les parties à présenter en second lieu leurs moyens de fond. Dans la mesure où il n’y a pas eu de débats sur le fond, comment le juge a pu partir sur la recevabilité et attaquer en même temps le fond et casser la décision ? C’est à partir de quel argument ? (…). Ce sont des choses qui nous font penser et à juste raison que la cour suprême a complètement massacré le droit. Elle n’a pas voulu dire le droit et en défini, elle a agi pour empêcher que le droit à la liberté de notre client soit restitué.
Comment va-t-il recouvrer sa liberté alors qu’on a cassé une décision et qu’on ne l’a pas renvoyée ? Et l’article qui a été visé, c’est celui relatif à la détention provisoire. Cette décision dit qu’on met quelqu’un en détention provisoire, quand c’est la seule voix pour la justice d’accéder aux moyens de preuve contre lui. Donc pour empêcher qu’il se soustrait à la justice, d’accéder aux témoins, de dissimiler des preuves, on le prend et on le met en détention (…). C’est pourquoi, nous comprenons que le juge a plutôt agi pour créer plus de difficultés qui n’en avaient au départ alors qu’une justice, c’est pour résoudre les difficultés entre les citoyens. Mais quand vous venez en rajouter, on ne voit pas la raison pour laquelle nous sommes venus vers la justice.
Pour le moment, nous sommes en train de réfléchir sur les possibilités de sortir de ce labyrinthe. Parce que c’est un fourre-tout que nous a livré le juge dans lequel personne n’est satisfait. C’est une espèce de chicane qu’on nous a livrés et qu’on ne sait pour quelle raison. Chacun se plaint et personne n’est satisfait. Nous, les différents avocats de Kassory, allons nous retrouver, analyser la décision qui est rendue pour voir quelle voie de droit qu’il vaille emprunter pour ne pas le laisser dans cette léthargie’’.
Djiwo Barry, pour VisionGuinee.Info
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