La déclaration de biens du chef de l’État : un pilier de la lutte contre la corruption

Le jeudi 22 janvier 2026 restera une date importante dans la vie institutionnelle de la République de Guinée. Ce jour là, le Président élu, Son Excellence Mamadi Doumbouya, a procédé à la déclaration de ses biens devant la Cour suprême. Ce geste, prévu par la Constitution, marque une étape symbolique forte dans le fonctionnement de l’État et dans la relation entre les gouvernants et les citoyens. Il ne s’agit pas d’un simple acte administratif mais d’un message politique et moral adressé à toute la nation.

La déclaration de patrimoine est une pratique qui trouve ses origines dans la volonté des États modernes de lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite des responsables publics. Dans plusieurs pays du monde, notamment en Europe, en Amérique et progressivement en Afrique, les dirigeants sont tenus de déclarer leurs biens au début et à la fin de leur mandat. Cette obligation est née du constat que le pouvoir public peut être source d’abus lorsque les mécanismes de contrôle sont faibles. Déclarer ses biens permet donc d’établir un point de départ clair et de comparer la situation patrimoniale d’un dirigeant avant et après l’exercice du pouvoir.

En Guinée, cette pratique prend une signification particulière. Le pays a connu des périodes où la gestion des affaires publiques a souvent été marquée par l’opacité, la méfiance et parfois l’impunité. Dans ce contexte, l’obligation faite au chef de l’État de déclarer ses biens devant la Cour suprême s’inscrit dans une dynamique de refondation de l’État et de consolidation de l’État de droit. Elle rappelle que nul n’est au dessus de la loi, pas même le Président de la République.

La déclaration des biens consiste à présenter l’ensemble du patrimoine personnel du chef de l’État. Cela inclut les biens immobiliers, les biens mobiliers, les comptes bancaires, les véhicules, ainsi que toute autre source de richesse détenue directement ou indirectement. L’objectif n’est pas de juger le niveau de richesse mais de s’assurer que cette richesse n’augmente pas de manière injustifiée durant l’exercice du pouvoir. C’est un outil de prévention plus que de sanction.

Dans une société comme la Guinée, où les attentes sociales sont fortes et où une grande partie de la population vit dans des conditions économiques difficiles, la transparence des dirigeants est un élément central de la stabilité sociale. Lorsque les citoyens perçoivent que leurs dirigeants respectent les règles, ils sont plus enclins à accepter les sacrifices, à respecter les lois et à faire confiance aux institutions. La déclaration de patrimoine contribue ainsi à renforcer le lien entre l’État et le peuple.

Sur le plan juridique, la déclaration des biens engage la responsabilité personnelle du Président. En cas de fausse déclaration ou d’omission volontaire, les textes prévoient des conséquences pouvant aller jusqu’à des poursuites pour violation de la loi ou enrichissement illicite. La Cour suprême joue ici un rôle de gardienne de la légalité. Elle reçoit, conserve et sécurise la déclaration afin qu’elle puisse servir de référence à la fin du mandat présidentiel.

Les conséquences sociales de cette pratique sont tout aussi importantes. Elle envoie un signal fort à l’ensemble des responsables publics, civils et militaires. Elle établit une norme de comportement et crée une culture de redevabilité. Lorsque le sommet de l’État montre l’exemple, il devient plus difficile pour les autres responsables de justifier des pratiques contraires à l’éthique. À long terme, cela peut contribuer à changer les mentalités et à promouvoir une gestion plus responsable des ressources publiques.

Sur le plan économique, la transparence est un facteur clé de confiance. Les partenaires techniques et financiers, les investisseurs et les institutions internationales accordent une grande importance à la gouvernance. Un pays où les règles sont respectées et où les dirigeants rendent compte de leur patrimoine est perçu comme plus crédible et plus attractif. La déclaration de biens du Président participe donc indirectement à l’amélioration de l’image économique de la Guinée.

Politiquement, cet acte renforce la légitimité du chef de l’État. Il démontre une volonté de gouverner dans le respect des principes républicains et de rompre avec certaines pratiques du passé. Toutefois, il expose également le Président au regard de l’opinion publique. La déclaration de patrimoine devient un engagement moral. À la fin du mandat, toute variation importante devra être expliquée de manière claire et convaincante.

La question de la divulgation des biens du chef de l’État est encadrée par la loi. En Guinée, la déclaration est déposée à la Cour suprême et conservée dans un cadre institutionnel strict. Elle n’est pas automatiquement rendue publique dans tous ses détails. Cette confidentialité vise à protéger la vie privée et la sécurité du déclarant. Cependant, la Cour peut être amenée à utiliser ces informations dans le cadre de contrôles ou de procédures judiciaires, notamment en cas de soupçon d’enrichissement illicite.

La déclaration des biens du Président Mamadi Doumbouya devant la Cour suprême dépasse la simple formalité constitutionnelle. Elle symbolise une volonté de gouvernance fondée sur la transparence, la responsabilité et le respect des institutions. Dans un pays en quête de stabilité, de justice et de développement, ce geste participe à la construction d’un État plus crédible et plus proche de ses citoyens.

Aboubacar SAKHO
Expert en communication

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  • Ousmane Mohamed CAMARA

    La déclaration de biens du chef de l’État : un pilier constitutionnel de la lutte contre la corruption
    Conakry – La nouvelle Constitution guinéenne, adoptée en 2025, marque une avancée majeure dans la gouvernance publique. Elle consacre la déclaration de biens du président de la République comme une obligation juridique et un symbole fort de transparence.

    Un cadre constitutionnel clair
    Article 60 : « Au début de son mandat, le président de la République dépose à la Cour constitutionnelle, dans un délai n’excédant pas dix jours à compter de son investiture, la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens. »
    Cette disposition impose une transparence immédiate dès la prise de fonction.

    Article 61 : prévoit que la même déclaration doit être renouvelée à la fin du mandat, permettant une comparaison et un contrôle de l’évolution patrimoniale.

    Article 62 : confie à la Cour constitutionnelle la mission de recevoir et conserver ces déclarations, garantissant leur valeur juridique et leur traçabilité.

    Ces articles inscrivent la transparence présidentielle dans le texte fondamental, transformant une pratique politique en obligation constitutionnelle.

    Un outil de prévention et de confiance
    La déclaration de biens vise à :

    Prévenir l’enrichissement illicite en comparant la situation patrimoniale avant et après le mandat.

    Renforcer la confiance citoyenne en montrant que le président est redevable devant la nation.

    Aligner la Guinée aux standards internationaux, notamment ceux de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

    Exemples pratiques à l’international
    France : La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie les déclarations de patrimoine du président et des ministres.

    Sénégal : La Constitution impose la déclaration au Conseil constitutionnel, mais la publication reste limitée.

    Géorgie : Les déclarations sont accessibles en ligne, offrant un modèle de transparence totale.

    Chili : Les données sont consultables par le public, renforçant la confiance citoyenne.

    Les défis à relever
    Malgré l’innovation constitutionnelle, plusieurs défis subsistent :

    Risque de formalisme sans contrôle effectif.

    Protection de la vie privée du président.

    Absence de sanctions explicites en cas de fausse déclaration ou d’omission.

    Vers une gouvernance exemplaire
    Pour que les articles 60 à 62 deviennent un véritable pilier de la lutte contre la corruption, les juristes recommandent :

    La mise en place d’un organe indépendant chargé de vérifier les déclarations.

    L’instauration de sanctions claires en cas de manquement.

    La publication partielle ou totale des informations pour renforcer le contrôle citoyen.

    En définitive, la nouvelle Constitution guinéenne fait de la déclaration de biens du chef de l’État un instrument juridique et politique majeur. Mais son efficacité dépendra de la volonté des institutions de l’appliquer avec rigueur et transparence.

    OUSMANE MOHAMED CAMARA – Juriste d’entreprise.