La période d’essai en droit guinéen du travail

Dans ce numéro, nous nous intéresserons successivement à la définition et aux objectifs de la période d’essai, aux conditions de forme, à la durée de la période d’essai et à la rupture du contrat pendant la période d’essai.

1- Définition et objectif de la période d’essai :
La période d’essai est une phase initiale du contrat qui a un double objectif :

• Pour l’employeur, elle sert à évaluer les compétences professionnelles du travailleur.
• Pour le travailleur, elle lui permet d’apprécier si les conditions de travail lui conviennent.

2- Les conditions de forme

Pour être valide, la période d’essai doit impérativement être formalisée par écrit.
L’article 121.6 du code du travail guinéen prévoit deux manières de procéder :

• Par une clause dans un contrat de travail écrit : Les parties doivent insérer une clause qui mentionne explicitement l’existence et la durée de la période d’essai.
• Par une lettre d’embauche : Si aucun contrat écrit n’est rédigé, une lettre d’embauche peut être délivrée au travailleur au plus tard dans les deux jours suivant le début du travail. Cette lettre doit obligatoirement mentionner la période d’essai.

L’article 121.6 précise également que les conventions collectives peuvent rendre la période d’essai obligatoire, en fixer la durée, et la valider sans qu’un contrat écrit ou une lettre d’embauche ne soit nécessaire.

3- La durée de la période d’essai

La durée maximale est strictement réglementée et varie selon le type de contrat et la catégorie du travailleur.

• Pour les contrats à durée indéterminée (CDI) :

L’article 121.6 stipule que la durée maximale, même en cas de renouvellement, ne peut pas dépasser :

• • Trois mois pour les travailleurs ayant le statut de cadre.
  • Un mois pour les autres catégories de travailleurs (agents de maîtrise, ouvriers, etc.).
• Pour les contrats à durée déterminée (CDD) :
  • Contrats à terme précis : L’article 122.3, dernier alinéa, permet une période d’essai. Sa durée est calculée à raison d’une journée par semaine de la durée totale du contrat, avec un maximum absolu d’un mois. Cette période d’essai est incluse dans la durée totale du contrat.
  • Contrats à terme imprécis (pour une saison, un remplacement, un chantier, etc.) : Selon l’article 122.4, dernier alinéa, si une période d’essai est convenue, sa durée ne peut excéder quinze jours.
• Cas particulier du contrat d’apprentissage :

L’article 142.12 précise que dans un contrat d’apprentissage, les deux premiers mois sont considérés comme un temps d’essai.

4- La rupture du contrat durant la période d’essai

• Dans un contrat d’apprentissage : Pendant les deux mois de « temps d’essai », l’article 142.12 autorise la rupture du contrat par la seule volonté de l’une des parties. Sauf convention contraire expresse, aucune indemnité n’est due en cas de rupture durant cette phase.
• Dans les autres contrats : Les articles 172.1 et 172.4 indiquent que les règles spécifiques au licenciement et à la démission s’appliquent après l’expiration de la période d’essai, suggérant un régime de rupture plus libre pendant cette période.

Autres mentions importantes

• Examen médical : L’article 232.1 impose à l’employeur de faire passer un examen médical au candidat retenu au plus tard avant l’expiration de la période d’essai.

Oumar Diallo
Juriste