Le cadre réglementaire de la signature électronique validé pour accélérer la modernisation de l’État

À l’ère du numérique et des grandes mutations institutionnelles, la Guinée franchit une étape historique. Ce mercredi 21 octobre 2026, Conakry a abrité l’atelier de validation de la signature électronique et de son cadre réglementaire, sous la houlette du ministère de la modernisation de l’administration et de la fonction publique et de l’Agence nationale de digitalisation de l’État (ANDE).

Rassemblant plusieurs membres du gouvernement, les partenaires techniques et les leaders du secteur privé, cette rencontre stratégique, alignée sur le programme Simandou 2040, consacre le passage définitif vers une administration zéro papier, souveraine, performante et axée sur la confiance numérique.

En effet, l’administration publique guinéenne accélère sa transformation digitale et s’apprête à tourner définitivement la page des lourdeurs bureaucratiques traditionnelles.

Longtemps freinée par l’absence d’outils numériques sécurisés et par des pratiques informelles à haut risque, à l’image du copier-coller de signatures scannées, la gouvernance publique se dote désormais d’un cadre légal et technologique d’une rigueur absolue.

L’enjeu dépasse le simple cadre d’une réforme superficielle. Il s’agit de fonder une véritable souveraineté numérique, d’accélérer le traitement des actes administratifs et d’offrir un environnement juridique hypersécurisé tant pour les citoyens que pour les investisseurs internationaux.

Ouvrant la série des interventions, le directeur général adjoint de l’Agence nationale de digitalisation de l’État (ANDE), François Fahira Mara, a tenu à ‘’rendre un hommage appuyé à M. Mamadi Doumbouya, président de la République, pour sa vision et son engagement constant en faveur d’une Guinée moderne, souveraine et prospère’’.

Poursuivant son propos, il a souligné l’ancrage stratégique de la démarche en rappelant qu’à travers le programme Simandou 2040, ‘’le chef de l’État a fixé un cap clair : faire de notre pays une économie transformée, attractive et tournée vers l’avenir’’.

Il a ensuite mis en évidence les exigences d’un tel objectif en déclarant ‘’qu’une telle ambition appelle une administration moderne, efficace et digne de confiance, capable d’accompagner les investisseurs, les entreprises et les citoyens’’.

Sur l’objet même de la rencontre, le DGA a affirmé que ‘’la confiance numérique que nous abordons aujourd’hui en est l’un des socles’’.

Il s’est félicité de la synergie institutionnelle en remerciant le ministre de la modernisation de l’administration et de la fonction publique, Faya François Bourouno sous ‘’l’autorité duquel cette rencontre est organisée, ainsi que les plus hautes autorités ici représentées pour leur présence et leur soutien constant à la transformation numérique de l’État’’.

S’exprimant au nom du ministre secrétaire général du gouvernement, Tamba Benoît Kamano, Mohamed Lamine Camara a retracé le parcours législatif en rappelant que ‘’le législateur guinéen avait déjà fait preuve d’une remarquable anticipation en consacrant à travers l’article 1003 du Code civil la reconnaissance juridique de la signature électronique’’.

Il a enchaîné en soulignant l’étape cruciale franchie avec ‘’la signature, le 19 août 2026, du décret fixant les modalités d’application de l’article 1003 du Code civil’’, avant d’insister sur la portée globale de la réforme en affirmant que ‘’la signature électronique n’est pas une simple innovation technologique. Elle constitue bien au contraire une véritable transformation des méthodes de travail de l’État’’.

Prenant la parole, le secrétaire général du ministère de la communication, de l’économie numérique et de l’innovation, Souleymane Thiaguel Bah, a rappelé la fermeté des instructions présidentielles. Il a précisé que ‘’lorsqu’on a affaire à un président de la République qui met en avant la question de la transparence, de la redevabilité et de l’intégrité, il est évident qu’on n’a pas d’autre choix que de faire des questions de sécurité et de crédibilité des éléments essentiels’’.

Il a réaffirmé le soutien indéfectible de son département en assurant que ‘’tous les cadres du ministère et de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) seront à votre disposition pour faire en sorte que la décision de M. le président de la République de mettre en place cette PKI et cette signature électronique se concrétise le plus rapidement possible’’.

Abordant la dimension judiciaire et la valeur probante des actes dématérialisés, le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme, Ibrahima Sory 2 Tounkara, a indiqué ‘’qu’un document signé électroniquement n’a de valeur que si la loi lui reconnaît la même force probante que l’écrit sur papier et si le juge de même peut s’appuyer sur lui en toute sécurité’’.

Le ministre Tounkara a décliné les retombées directes pour le système judiciaire, visant à ‘’permettre aux magistrats et aux greffiers de signer de manière sécurisée les jugements et les actes de greffe’’, tout en précisant que ‘’mon département a aligné son cadre de dépense à moyen terme 2027-2030 sur les piliers de Simandou 2040’’.

Le ministre de la modernisation de l’administration et de la fonction publique, Faya François Bourouno, a salué ‘’toute la volonté politique du président de la République exprimée pour accélérer la modernisation de l’État guinéen’’, tout en rappelant que ‘’ce n’est pas un sujet d’un ministre ou d’un ministère. C’est un sujet de l’État, de tout le gouvernement guinéen et de toute la nation guinéenne’’.

Mettant en garde contre les vulnérabilités du passé, il a illustré les dérives des pratiques non conformes en rappelant que ‘’le plus souvent, on joue avec ces sujets sans mesurer tous les enjeux qui les caractérisent. Aujourd’hui, si on ne va pas vite là-dessus, c’est que nous subissons la réglementation des autres’’.

Évoquant les risques liés aux faux tampons et aux captures d’écran de signatures copiées-collées sur papier, le ministre a indiqué que ‘’l’heure n’est plus à cette hésitation, l’heure maintenant est à l’action, à l’opérationnalisation de solutions’’.

Il a exhorté les participants à un examen critique des ‘’neuf projets de textes qui sont neuf règles importantes pour encadrer ce chantier’’, tout en insistant sur la valorisation des talents locaux, car ‘’cette confiance sera guinéenne et veillera à prendre en compte le contenu local pour que les PME locales puissent contribuer au développement de cet écosystème’’.

Le ministre Bourouno a d’ailleurs tenu à féliciter l’équipe technique de l’ANDE et les experts pour le travail remarquable déjà accompli sur les projets digitaux de l’État.

Présent à l’événement au nom du Premier ministre Amadou Oury Bah, le ministre directeur de cabinet de la Primature, Daouda Kamissoko, a replacé cette journée dans son contexte stratégique national en rappelant que ‘’la transformation numérique s’impose comme un levier majeur de développement économique, de modernisation de l’État et d’amélioration de la gouvernance publique’’.

Poursuivant son propos, le représentant du chef du gouvernement a insisté sur les attentes légitimes des usagers en affirmant qu’aujourd’hui, ‘’les attentes des citoyens et des entreprises sont de plus en plus fortes en matière de célérité, de transparence, d’accessibilité et d’efficacité des services publics’’.

Il a martelé que ‘’la signature électronique doit constituer bien plus qu’un simple outil technologique. Elle doit représenter un instrument stratégique de dématérialisation des procédures administratives, de sécurisation des échanges, de réduction des délais de traitement et de renforcement de la confiance’’

Pour garantir l’aboutissement du processus, Daouda Kamissoko a invité les experts à porter une attention spécifique sur la reconnaissance juridique, la sécurité, la gouvernance institutionnelle et l’interopérabilité, précisant que ‘’la réussite de cette initiative dépendra essentiellement de notre capacité collective à traduire ces textes en pratiques effectives, accessibles et sécurisées’’.

C’est sur ces mots qu’il a réaffirmé ‘’l’importance d’une approche coordonnée et responsable’’ avant de déclarer officiellement ouverts les travaux de cet atelier.

Abdoulaye Bella DIALLO, pour VisionGuinee.info

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