Le CNT adopte le volet recettes de la loi des finances initiale 2023

Quelques jours après la présentation du projet de Loi des finances initiale (LFI) 2023, le Conseil national de la transition (CNT), après examen, a adopté à la majorité son volet recettes au cours d’une plénière tenue dans la soirée de ce samedi 17 décembre.

Soumis pour examen au CNT, le projet de Loi des finances initiale 2023 se résume en termes de recettes totales à 27 910,95 Mds GNF, 26 441,64 Mds GNF pour les recettes hors Dons et 36 106,74 Mds GNF en dépenses. Le besoin de financement est de 8 195,79 Mds, couvert par la différence entre les ressources de financement de 24 082,73 Mds et les charges de financement de 15 886,94 Mds.

Dans son volet recettes, qui a fait objet d’examen et d’adoption ce samedi, les résultats attendus pour 2023, selon le rapport de la commission Plan, Affaires financières et du contrôle budgétaire du CNT, sont estimés à 27 910,95 Mds contre une prévision de 26 292,78 Mds dans la LFR 2022, soit une augmentation de 1 618 ,17 Mds (6,15%).

Selon le même rapport, ces recettes se décomposent en recettes fiscales pour 24 848,21 Mds (89,03%), des autres recettes pour 1 593,43 Mds (5,71%) et des dons, legs et fonds de concours pour 1 469,31 Mds (5,26%).

Les prévisions de recettes des régies financières dans la LFI 2023 se répartissent comme suit : la direction générale des Impôts : 13 518,80 Mds contre 12 352,60 Mds dans la LFR 2022, soit (9,44%), la direction générale des douanes : 10 572,99 Mds contre 10 243,62 Mds en LFR 2022, soit (3,21%), la direction générale du trésor et de la comptabilité publique : 2 349,85 Mds contre 2 215,18 Mds en LFR 2022, soit (6,08%).

Les conseillers nationaux ont recommandé au gouvernement de prendre des dispositions idoines pour le paiement effectif de la redevance sur l’utilisation des eaux souterraines et superficielles par les exploitants, mettre en place un mécanisme réel de perception des taxes payées par les entreprises de production des eaux souterraines au Trésor public, poursuivre la récupération des restes à recouvrer auprès des entreprises redevables.

Il a été demandé aux autorités de poursuivre la mise en place et la tenue à temps des Conseils d’administration des entreprises publiques, en vue de rehausser le niveau des dividendes de l’État, mettre en application la taxe sur les jeux de hasard, conformément aux dispositions de l’article 513 du Code général des impôts, tout en veillant au versement des recettes issues des contraventions de la police et de la gendarmerie au Trésor public et dématérialiser le paiement desdites amendes.

Le CNT a exhorté le gouvernement de mettre en place les services déconcentrés de la direction du patrimoine de l’Etat et des investissements privés en vue de sécuriser la mobilisation des redevances domaniales et des droits topographiques, impliquer le patronat à la réorganisation du secteur informel afin d’élargir l’assiette fiscale, éviter la prolifération des organismes publics qui pourraient avoir des objectifs similaires (ANAIM, SOGUIPAMI, FIM), etc.

Après la présentation du rapport de la commission de fond, sur 71 conseillers présents à l’hémicycle, le volet recettes de la LFI 2023 a été adopté à la majorité dont 3 abstentions et 1 contre.

Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info

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