Le Conseil national de la transition (CNT) adopte la convention et des accords relatifs au projet Simandou

Les conseillers nationaux se sont réunis, ce samedi 3 février, en plénière pour examiner et autoriser la ratification de la convention de codéveloppement de la Compagnie du Transguinéen (CTG) et des ajustements aux Conventions minières bipartites de Winning Consortium Simandou (WCS) et Simfer SA.

La commission ad hoc instituée par la conférence des présidents des commissions du CNT, à l’effet d’examiner la convention de codéveloppement de la Compagnie du Transguinéen (CTG) et des ajustements aux conventions minières bipartites de Winning Consortium Simandou (WCS) et Simfer SA, a présenté son rapport dans la matinée de ce samedi, avant son adoption à la majorité par les conseillers nationaux.

Ce projet intégré du Simandou, évalué à environ 20 milliards de dollars US, comprend quatre composantes à savoir : les deux gisements de minerai de fer développés par Winning Consortium Simandou (blocs 1 et 2) et Rio Tinto/ Simfer (blocs 3 et 4), une aciérie de 500.000 tonnes par an et une usine de pellet de 2 millions de tonnes par an, un chemin de fer à double voies reliant les mines situées dans les préfectures de Beyla et de Kérouané au port et un port situé à Moribaya dans la préfecture de Forécariah.

Les travaux de ladite commission ad-hoc ont porté sur plusieurs aspects et éléments. Il s’agit entres autres des obligations des parties dans la convention par rapport au respect des délais d’exécution du projet, les détails des garanties liés à l’article 4 du projet d’accord cadre de co-développement par rapport à l’achèvement de la construction des infrastructures au plus tard le 31 décembre 2024 avec une mise en exploitation au plus tard le 31 mars 2025, la mise à disposition du rapport technique sur les grandes articulations du projet.

Il été également question du contenu des Terms Sheets (accords commerciaux) signé le 22 décembre 2022 entre l’État guinéen, les partenaires industriels et la société Baowu constituant la feuille de route des négociations futures, la nature des mesures prises en termes de respect du contenu local sur les communautés impactées par le projet, les sanctions prévues en cas de non-respect du délai de réalisation du projet de transport et marchandises prévus dans l’accord cadre, Les éléments concrets par lesquels la dimension géopolitique est prise en compte dans le projet ; les insuffisances de la convention de base ; la prise en compte dans la convention de l’extension des infrastructures portuaires avec le même régime fiscal ou l’élaboration d’un avenant ; le respect de la date du 25 décembre 2025 considérée comme période d’achèvement de la construction ; l’autorisation de l’exportation du minerai de fer à l’état brut à la date de réalisation de l’aciérie le 1er janvier 2036 ; la date de démarrage réelle des travaux d’exploitation du projet…

Le CNT, après avoir examiné les documents relatifs à la convention Simandou, ont formulé auprès du gouvernement plusieurs recommandations, notamment prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter l’obtention des autorisations requises et diligenter les formalités nécessaires au respect du chronogramme gage de la garantie des délais contractuels, veiller au recouvrement effectif des pénalités et procéder au retrait du permis minier en cas de violation récurrente aux obligations contractuelles, revoir considérablement à la hausse avant la promulgation de la convention révisée, le seuil de transformation sur place du minerai de fer de 500 tonnes d’acier ou 2000 tonnes de pellète qui représente seulement 5% des 160 millions de tonnes produites.

Le CNT invite le gouvernement à veiller au respect strict et scrupuleux des clauses de la présente convention, exiger que les travaux de transbordement soient réalisés par les sous-traitants guinéens, veiller à l’indemnisation correcte et à temps des villages impactés, veiller à l’identification des actions dans le cadre de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à leur application correcte.

Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info

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