Le contenu local est sans doute l’une des réponses les plus pertinentes à ce qu’on qualifie souvent de paradoxe des ressources naturelles. Au-delà des revenus fiscaux et des contributions au développement local, l’utilisation des compétences et savoir-faire nationaux constitue un véritable levier économique, tant pour ceux dont les services sont sollicités que pour l’État lui-même.
Il s’agit, pour tenter de le définir, de l’ensemble des politiques ou stratégies mises en place par un État pour exiger des entreprises et investisseurs étrangers qu’ils utilisent ou priorisent, dans leurs activités, l’emploi et la formation de la main-d’œuvre locale, la fourniture de biens et services nationaux, ainsi que le transfert de technologies et de compétences.
Si cet objectif est louable et éminemment bénéfique pour l’économie nationale, sa mauvaise appropriation ou interprétation peut devenir une source de tensions sociales. Cela est d’autant plus vrai dans un pays comme la Guinée, où les communautés directement affectées par les projets miniers se considèrent très souvent, et de manière quasi exclusive, comme les plus légitimes à bénéficier des emplois et des marchés des entreprises qu’elles accueillent, au détriment des autres citoyens guinéens.
Il n’est pas rare d’observer de telles réclamations dans les zones minières. C’était le cas de la nouvelle préfecture de Kintinia où, en juin 2022, les habitants ont paralysé les activités de la SAG qui aurait recruté 23 personnes sans un seul ressortissant de la communauté, violant ainsi, selon eux, les obligations liées au contenu local. Tout récemment, après l’envoi par le gouvernement de 60 Guinéens en Chine pour être formés à la conduite de locomotives dans le cadre du programme Simandou 2040, certains internautes se sont demandés sur les réseaux sociaux, au nom du contenu local, s’il y avait des ressortissants des villes impactées par le projet parmi ces bénéficiaires.
La question mérite donc d’être posée : le fait de recourir, dans les opérations minières, à des compétences ou à une main-d’œuvre guinéenne extérieure à la communauté directement impactée viole-t-il les exigences en matière de contenu local ?
Nous tenterons d’apporter une réponse à cette question en rappelant, dans un premier temps, la conception nationale du contenu local (I), puis, dans un second temps, la nécessité de concilier cette conception nationale avec la quête d’une justice sociale en faveur des populations directement touchées par les opérations minières (II).
I. La conception nationale du contenu local
Le contenu local repose principalement sur l’emploi et la formation des ressources humaines nationales, l’utilisation des biens et services nationaux ainsi que le transfert de technologies et de compétences en vue de la qualification des citoyens du pays d’accueil.
Le Code minier guinéen, dans le cadre de la réglementation du contenu local, utilise l’expression « Entreprises guinéennes » lorsqu’il met l’accent sur la fourniture de biens et services (article 107), et le terme « Guinéen » lorsqu’il s’agit de l’emploi et de la formation du personnel (articles 108 et 109). Tout cela s’inscrit dans une dynamique de « Guinéisation » des activités minières, selon des quotas et des niveaux d’activités définis.
Ce qui signifie que le terme « local » doit ici s’entendre au sens national, par opposition aux compétences, services et personnels expatriés ou étrangers. Le contenu local ne se limite donc pas strictement à la communauté locale.
À titre d’exemple, le recrutement par la SAG de Kintinia d’un ressortissant de Coyah ne viole pas les exigences en matière de contenu local, ce dernier étant tout aussi Guinéen. Il en va de même lorsque la SMB sous-traite un marché d’approvisionnement avec une entreprise nationale dont le siège se trouve à N’Zérékoré. Une société minière peut ainsi recruter aussi bien au sein de la communauté hôte que dans d’autres régions du pays selon ses besoins, tant qu’il s’agit de citoyens guinéens, sans pour autant s’affranchir de ses obligations légales en matière du contenu local.
Au-delà des aspects juridiques et économiques, ce principe constitue un vecteur essentiel de l’unicité de l’État et du renforcement de la cohésion nationale. Le fait qu’un Guinéen jouisse des mêmes droits sur l’ensemble du territoire national, au même titre que n’importe quel autre citoyen – fût-il natif de la communauté affectée -, nourrit le sentiment d’appartenance à une seule et même nation.
Ainsi, il apparaît nécessaire d’organiser des campagnes de vulgarisation et de sensibilisation sur la réglementation relative au contenu local dans les zones minières. Ces initiatives pourraient être portées par le service des relations communautaires et du suivi du contenu local du Ministère des Mines et de la Géologie, ou par tout autre organisme public compétent, ainsi que par les ONG évoluant dans le secteur. Ces actions devraient permettre aux communautés de mieux s’approprier les règles et mécanismes régissant le contenu local.
II. Conciliation entre conception nationale et quête de justice sociale
Les activités minières n’engendrent pas que des bénéfices économiques, elles ont aussi des conséquences néfastes, parfois d’une gravité extrême, sur les populations riveraines (déplacements forcés, pertes de revenus, dégradation de l’environnement, pollution de l’air et des cours d’eau entraînant des problèmes de santé publique, etc.).
Au-delà des réglementations environnementales et des mesures compensatoires prévues à cet effet, accorder un traitement particulier aux personnes directement affectées en matière d’emploi, de formation et de sous-traitance relève d’une véritable exigence de justice sociale. Le Code minier ne l’a d’ailleurs pas totalement ignoré. L’alinéa 5 de l’article 108 dispose que : « La direction du titulaire du Titre minier ou de l’Autorisation pourra réserver certains postes ne nécessitant pas de qualification aux ressortissants de la communauté locale. »
Cependant, la loi en fait une simple éventualité par l’usage du verbe pouvoir, et non une obligation stricte. De plus, elle ne fixe aucun quota minimal garanti en faveur des membres de la communauté locale. En ce qui concerne l’approvisionnement en biens et services, aucune mention spécifique n’est faite au profit des PME opérant directement dans les localités impactées.
Et la loi L/2022/0010/CNT portant Contenu local, bien qu’elle soit à portée générale, ne prévoit pas non plus de dispositions particulières en faveur des personnes affectées par les projets.
Afin de garantir cette justice sociale en faveur des communautés riveraines, sans pour autant dénaturer la portée nationale du contenu local, plusieurs pistes méritent d’être explorées :
- Fixer un quota minimal obligatoire en faveur des communautés locales pour le recrutement sur des postes ne nécessitant pas de qualification particulière.
- Réserver un quota de sous-traitance pour les biens et services de petite envergure (gardiennage, entretien, achat de produits agricoles locaux, etc.) aux acteurs économiques locaux.
- Mettre en place un mécanisme de formation et d’accompagnement dédié spécifiquement aux PME communautaires afin de les qualifier pour les marchés miniers.
- Exiger une transparence totale dans les procédures de recrutement pour mettre fin à l’opacité qui entoure trop souvent la gestion des offres d’emploi dans les zones minières.
En somme, il convient de rappeler que la réglementation sur le contenu local dans le secteur minier ne se réduit pas à l’échelle communautaire, elle s’apprécie à l’échelle du territoire tout entier et relève d’une vision nationale. Toutefois, par souci d’équité et de justice sociale, il est indispensable de prévoir, dans les mécanismes du contenu local, des dispositions protectrices particulières (au-delà du FODEL et des redevances superficielles, qui peinent à avoir de réels impacts positifs sur la vie des communautés), pour celles et ceux qui subissent de plein fouet les impacts négatifs de l’exploitation minière. Cela passe par un accès privilégié à l’emploi et aux marchés locaux, adossé à une exigence accrue de rigueur et de transparence dans la mise en œuvre des procédures.
Sinè SIDIBÉ
Juriste spécialisé en droit de l’environnement, minier et du développement durable