Dans un communiqué rendu public lundi, Alphonse Charles Wright instruit aux autorités locales du ressort de son parquet, à entamer l’exécution de décisions de justice concerne une centaine de dossiers. Le procureur général près la Cour d’appel de Conakry appelle à la collaboration de tous afin que le travail des huissiers se fasse dans les règles de l’art.
Le procureur général près la Cour d’appel de Conakry informe la gouverneure de Conakry, les maires des communes de la capitale, les préfets des localités de son ressort ainsi que les chefs des quartiers concernés qu’à compter de ce mardi 8 mars 2022, ‘’les huissiers de justice vont procéder à l’exécution des différentes décisions de justice rendues par les cours et tribunaux dans le ressort de la Cour d’appel de Conakry’’,
Ces exécutions, selon Charles Wright, visent à assurer l’autorité de la justice et s’inscrivent dans le cadre de la résolution des difficultés d’exécution des décisions de justice de façon générale et dans le ressort de la Cour d’appel de Conakry en particulier.
Il précise que ‘’les réquisitions signées dans le cadre de l’exécution des décisions de justice sont relatives à 150 dossiers résultant du travail de la commission en charge du suivi de l’exécution des décisions de justice instituées par le parquet Général suite aux échanges sur les difficultés d’exécution marquées par les ingérences de certaines autorités politiques, administratives, militaires ayant une conséquence sur le travail des services d’appui constitués de la police et de la gendarmerie nationale’’.
Tout en rassurant que ces différentes exécutions s’effectueront conformément à la loi, et dans le cadre du respect de I’Etat de droit, M. Wright invite ‘’les élus locaux, les sages, les religieux, les autorités administratives à tous les niveaux de la sensibilisation et à la collaboration pour éviter les troubles à l’ordre public à cette occasion. Car, les décisions de justice s’imposent aux autorités administratives, civiles, judiciaires et politiques’’.
Il souligne que ‘’le rôle des services de police et de gendarmerie consiste sécuriser l’huissier de justice chargé de l’exécution ainsi que les personnes et les biens sur les lieux délaite exécution’’, rappelant au passage que ‘’la mission d’exécution est dévolue à l’huissier de justice et que toute opposition, résistance avec violences, voies de faits, menaces ou injures exercées sur la personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions, constitue des faits de rébellion et outrage, faits prévus et punis par les articles 666, 658 et suivants du Code pénal’’.
Le procureur général instruit les procureurs de la République de réquisitions des localités concernées d’engager des poursuites contre toutes personnes qui se livreraient à de tels agissements, avant d’inviter les huissiers de justice, les officiers et sous-officiers de la gendarmerie et la police nationale au respect de la loi et à plus de responsabilité dans le cadre de leur mission.
Abdoulaye Bella DIALLO, pour VisionGuinee.Info
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