Chaque année, les « Deux Sessions » constituent un rendez-vous politique majeur en Chine. Elles correspondent aux réunions consécutives de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC). Ces deux organes mettent l’occasion à profit pour aborder des questions politiques, économiques, culturelles, environnementales et sociales, et fixer les grandes orientations du développement national.
Le 14e Comité national de la CCPPC s’ouvre ce mercredi 4 mars pour une durée d’environ dix jours, suivi, le 5 mars, par la 14e session de l’Assemblée populaire nationale, également prévue pour une dizaine de jours.
En Chine, l’Assemblée populaire nationale est l’organe suprême du pouvoir d’Etat et le principal organe législatif. Élue pour un mandat de cinq ans, elle délibère et adopte les lois importantes, statue sur les grandes questions nationales et exerce un pouvoir de supervision sur le Conseil d’État, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême.
Son organe permanent, le Comité permanent de l’APN, assure la continuité des travaux lorsque l’Assemblée n’est pas en session. Il prend alors les décisions relatives à la législation, aux nominations et aux autres affaires majeures.
L’APN compte près de 3 000 députés (2 977 pour la période 2023-2027). Environ un quart d’entre eux sont des femmes et chaque groupe ethnique du pays dispose d’au moins un représentant. Les députés ne sont pas des politiciens professionnels. Ils proviennent de tous les horizons sociaux et professionnels et ne perçoivent pas de salaire de l’APN. Ils soumettent des motions et s’expriment au nom des citoyens qu’ils représentent.
Plus précisément, la 14e Assemblée populaire nationale comprend 442 députés issus de minorités ethniques (soit 14,85 % du total) et 790 femmes (26,54 %). Elle compte également 497 travailleurs de première ligne et agriculteurs, ainsi que 634 professionnels et techniciens. Pour être député, il faut être citoyen chinois, âgé de plus de 18 ans et ne pas être privé de ses droits politiques. Les députés sont élus selon un système direct ou indirect. Certains le sont par les congrès populaires du niveau inférieur, tandis que d’autres le sont directement par leurs électeurs.
L’APN élit et révoque les membres des institutions étatiques, décide des questions d’importance nationale, modifie la Constitution et en supervise l’application, adopte et amende les lois fondamentales, et exerce le pouvoir suprême de supervision, de nomination et de révocation. Sa structure s’articule autour du Comité permanent, composé d’un président, de vice-présidents, d’un secrétaire général et d’autres membres, ainsi que d’un Conseil des présidents, de dix comités spéciaux, d’un Comité de vérification des pouvoirs et de cinq organes de travail et administratifs.
Quant au Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois, il constitue le principal organe consultatif politique du pays. Conçu pour la coopération multipartite et la consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois (PCC), il est élu pour un mandat de cinq ans.
Il regroupe plus de 2 000 membres issus du PCC et d’autres partis politiques, représentant 34 partis et groupes politiques au total. Les membres proviennent de tous les secteurs de la société et soumettent des propositions pour la délibération des affaires de l’État. Les fonctions essentielles de la CCPPC sont la consultation politique, la supervision démocratique ainsi que la participation et la délibération sur les affaires de l’État.
Contrairement à un système bicaméral classique, l’APN et la CCPPC ne correspondent pas à une Chambre haute et une Chambre des communes. Les députés de l’APN et les membres du Comité national de la CCPPC ont des statuts et des fonctions distincts.
Le Comité national de la CCPPC comprend dix comités spéciaux couvrant les propositions, les affaires économiques, l’agriculture et les zones rurales, la population, les ressources et l’environnement, l’éducation, la science, la santé et les sports, les affaires sociales et juridiques, les affaires ethniques et religieuses, la liaison avec Hong Kong, Macao, Taïwan et les Chinois d’outre-mer, les affaires étrangères, ainsi que la culture, les données historiques et les études.
Les membres sont sélectionnés selon un processus comprenant la recommandation, la discussion et la nomination, suivies de l’approbation par le Comité permanent, puis d’une annonce officielle. Ils doivent aimer passionnément la Chine, soutenir la direction du PCC, préserver l’unité nationale, respecter la Constitution et les lois, et être représentatifs de leur groupe ou parti politique.
Pourquoi la CCPPC se réunit-elle avant l’APN ?
La réunion plénière annuelle de la CCPPC précède celle de l’APN afin de lui permettre de remplir pleinement son rôle consultatif. Avant que l’APN ne prenne des décisions majeures, il est nécessaire de consulter l’opinion du peuple. La CCPPC offre ainsi un cadre permettant à ses membres de débattre des affaires de l’État et de formuler des avis destinés à éclairer les décisions législatives.
Ainsi, les travaux de l’APN portent notamment sur la délibération des rapports de travail du gouvernement, du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême. Les députés sont également chargés de l’examen d’un projet d’amendement à la loi relative à la planification du développement national, ainsi que de l’étude du rapport et du projet du 15e plan quinquennal de développement économique et social. L’Assemblée procède en outre à l’examen de l’exécution des budgets pour 2025 et des projets de budgets pour 2026, ainsi qu’à l’élection et à la désignation des membres des institutions de l’État.
Lors de la 14e APN, sur 269 motions présentées, 268 concernaient la législation, portant notamment sur l’économie numérique, l’intelligence artificielle, la sécurité alimentaire et l’économie de basse altitude.
Quant aux travaux de la CCPPC, ils comprennent l’audition et la discussion des rapports de travail du gouvernement, du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême. Ils incluent également la participation à la session de l’APN, ainsi que l’audition et la délibération du rapport de travail de son propre Comité permanent et du rapport relatif aux propositions. Les membres examineront le projet du 15e plan quinquennal de développement économique et social national.
Les Deux Sessions constituent une fenêtre importante pour la communauté internationale souhaitant observer le développement de la Chine, en couvrant un large éventail de sujets relatifs aux affaires intérieures comme à la politique étrangère. Leur déroulement illustre également le fonctionnement de la démocratie chinoise.
Par ailleurs, à l’occasion des conférences de presse organisées durant ces réunions, les journalistes ont la possibilité de rencontrer les responsables chinois et de leur poser directement des questions.
Ciré BALDE, pour VisionGuinee.info
00224 664 93 14 04/cire.balde@visionguinee.info