Le conseiller national Mohamed Traoré soulève des manquements dans l’arrêt du ministère de l’Information et de la communication portant retrait des agréments d’installation et d’exploitation des médias Djoma, FIM et Espace. Cet avocat estime qu’il est plus que temps pour la Haute autorité de la communication (HAC) de prendre ses responsabilités.
Récemment, le Conseil national de la transition (CNT) a rencontré, à tour de rôle, les autorités, le Syndicat des professionnels de la presse privée de Guinée (SPPG), les patrons des médias dont les agréments d’installation et d’exploitation ont été retirés pour comprendre le fond de cette crise qui perdure.
Mohamed Traoré, membre du CNT, s’interroge toujours sur les véritables motivations de la décision du ministère de l’Information et de la communication qui évoque des violations du contenu du cahier des charges.
‘’L’article 3 de la Loi L0010 du 3 juillet 2020 dernier alinéa, le ministère de l’Information et de la Communication retire l’agrément sur saisine de la HAC. Or, dans l’arrêté N°686 du 21 mai 2024, il n’est nulle part fait mention de la saisine par la HAC du ministère de l’Information et de la Communication. L’absence de cette saisine peut être considérée comme un vice de procédure’’, précise Mohamed Traoré.
‘’Le ministère de l’Information et de la Communication assure le contrôle l’application du cahier des charges. Le cahier des charges en vigueur compte 23 articles. Pour permettre aux médias dont les agréments ont été retirés de savoir de manière précise ce qui justifie cette décision, l’arrêté aurait dû mentionner la clause du cahier des charges qui a été violée. Cela est d’autant plus important qu’en cas de recours pour excès de pouvoir ou recours en annulation contre cet arrêté, la chambre administrative de la Cour suprême exerce son contrôle notamment sur les motifs de la décision’’, ajoute-t-il.
Ce membre du CNT fait remarquer que l’article 4 de la loi L0010 précise que c’est la HAC qui attribue les fréquences aux médias audiovisuels et c’est elle qui les lui retire.
Or, souligne-t-il, ‘’dans le cas d’espèce, on peut penser que c’est plutôt l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) qui a procédé au retrait des fréquences. En effet, dans ses courriers en date du 23 mai 2024 adressés notamment à Djoma et FIM, le directeur de l’ARPT parle de notification du retrait des fréquences. Mais qui a retiré les fréquences ? Les courriers ne le disent pas. En tout cas, aucun élément ne permet d’affirmer que c’est la HAC’’.
L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Guinée regrette que la HAC, dont les missions sont entre autres de veiller à l’émergence et à la promotion de médias libres et responsables ainsi qu’au respect du droit d’accès à l’information publique, soit mise devant le fait accompli dans le processus qui a abouti au retrait des agréments et des fréquences des médias.
Selon lui, ‘’il est temps que la HAC se mette dans la peau d’une véritable autorité administrative indépendante pour jouer pleinement et efficacement le rôle qui est le sien. Et ce rôle est d’autant plus important que les médias, quoi qu’on fasse, sont nécessaires et incontournables dans un État de droit en ce sens qu’ils contribuent d’une certaine manière à façonner l’opinion à travers une bonne information. Ce n’est pas pour rien qu’elle figure au nombre des institutions dissoutes après le 5 septembre 2021 et ressuscitées par la suite’’.
Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info
00224 621 77 38 52/bahpathe17@gmail.com