Dans le cadre de l’évaluation des décisions de justice non exécutées par les États membres, une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO a séjourné à Conakry du 2 au 4 mars. Cette mission visait à rencontrer les autorités guinéennes afin de discuter des obstacles rencontrés dans l’exécution des décisions de la Cour et d’explorer des solutions adaptées aux défis posés.
‘’Les difficultés persistent concernant l’exécution effective des décisions de la Cour par les États membres. Cette réunion a pour objectif non seulement de diagnostiquer les défis, mais aussi d’identifier des solutions concrètes, réalistes et juridiquement efficaces, notamment à travers l’adoption de bonnes pratiques, des procédures plus claires, de meilleurs mécanismes de suivi et un renforcement des synergies institutionnelles’’, a indiqué le greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, Dr Yaouza Ourosama.
Pour le président de la Cour de justice de la CEDEAO, Ricardo Conçalves, ‘’la Cour a la noble responsabilité de veiller au respect du droit communautaire, d’interpréter le traité révisé et, surtout, de protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens de notre communauté’’.
De son côté, le président du Conseil de l’ordre des avocats de Guinée, Me Mamadou Souaré Diop, a souligné qu’un ‘’arrêt non exécuté affaiblit l’autorité de la Cour. L’exécution est un processus complexe qui mobilise l’autorité nationale compétente, les ministères sectoriels, les juridictions nationales, les administrations financières, les avocats et même la société civile’’.
Selon le président de la Cour suprême de Guinée, Fodé Bangoura, qui s’exprimait sur la télévision nationale, ‘’il est de notoriété que l’exécution des décisions rendues par la Cour communautaire demeure un défi pour plusieurs États membres. Ces difficultés, qu’elles soient d’ordre juridique, institutionnel ou parfois pratiques, méritent d’être analysées avec lucidité, responsabilité et esprit constructif’’.
Boussouriou Doumba, pour VisionGuinee.Info
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