Poursuites pour outrage à magistrats : ‘’Est-ce une manière pour les magistrats de se mettre à l’abri de critiques ?’’, s’interroge Mohamed Traoré

L’inculpation de leaders du FNDC et la récente convocation d’Abdoulaye Sow de la FESABAG pour ‘outrage à magistrats’ soulèvent des interrogations sur la question. Me Mohamed Traoré estime que les poursuites pour outrage à magistrats sont perçues par bon nombre d’observateurs comme un outil d’intimidation qui empêcherait les citoyens de se prononcer sur les décisions judiciaires.

L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Guinée assure que l’outrage à magistrat est puni par le code pénal de notre pays. Cependant, les récentes procédures judiciaires engagées pour outrage à magistrat contre les cadres du FNDC et Abdoulaye Sow de la FESABAG suscitent des questions.

‘’Est-ce une manière pour les magistrats de se mettre à l’abri de critiques ou un rappel à l’ordre adressé à tous ceux qui, à tort ou à raison, les prennent à partie dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice ?’’, se demande Mohamed Traoré.

Il précise que ‘’l’article 738 du Code pénal punit ‘l’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets quelconques adressé à magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à la dignité et au respect dû à la fonction dont il est investi…’’.

‘’L’outrage est puni plus sévèrement encore s’il a lieu à l’audience d’une cour, d’un tribunal ou d’une formation juridictionnelle. En s’intéressant à des différentes décisions rendues en France par exemple sur la question, on se rendrait compte que beaucoup de propos ou actes pourraient tomber sous le coup des dispositions relatives à l’outrage à magistrat’’, ajoute-t-il.

Mais depuis l’affaire Djanii Alfa et autres et celle plus récente du leader syndical Abdoulaye Sow, indique-t-il, ‘’la crainte que de nombreux observateurs ont tendance à exprimer est que les menaces de poursuites ou les poursuites pour outrage à magistrat ne deviennent un outil d’intimidation qui empêcherait les citoyens de s’exprimer sur des décisions judiciaires qui créent parfois des grincements de dents ou sur les agissements de tel ou tel magistrat’’.

Me Traoré demande aux uns et autres de s’abstenir de tout propos ou acte susceptible d’être interprété comme outrage à magistrat.

‘’Même si, il faut le dire, face à certains actes, il n’est pas toujours aisé de se retenir. Mais faire l’effort de se taire un petit moment vaut mieux qu’avoir à subir les conséquences pénales de propos déplacés qu’on aurait tenus sous l’effet de la colère’’, estime-t-il.

Pour lui, ‘’il vaut mieux privilégier l’exercice des voies de recours en espérant qu’elles pourraient donner lieu à une décision meilleure que la précédente et la saisine du Conseil supérieur de la magistrature en cas de faute disciplinaire commise par un magistrat. Surtout la loi punit également le fait de jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle’’.

Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info

00224 621 77 38 52/bahpathe17@gmail.com