Vers la validation du guide légistique élaboré par le CNT 

Le président du Conseil national de la transition (CNT) a présidé, ce lundi 5 août, le lancement des ateliers d’examen et de validation du projet de guide de la légistique par 165 experts nationaux. L’objectif de ces rencontres qui se tiendront du 5 au 28 août à Conakry, est de recueillir les propositions d’amendements des acteurs de la chaîne de production normative guinéenne et enrichir le projet de Guide de la légistique.

Ces travaux consacrés à l’examen et de validation du guide de la légistique, après son élaboration par la Direction des Affaires Juridiques et de la Légistique (DAJUL) du CNT, vont réunir les services du CNT, des représentants d’institutions de la République, de départements ministériels, des cours et tribunaux, du Barreau de Guinée, des universitaires, le gouvernorat et les communes.

L’objectif général de cette série d’ateliers, qui se tiendront au Centre national de perfectionnement à la gestion (CNPG), est d’obtenir l’harmonisation des pratiques de l’ensemble des acteurs de la chaîne normative guinéenne, notamment en ce qui concerne la conception, la rédaction, l’examen et l’évaluation des textes juridiques.

Ces travaux se tiennent en collaboration avec le secrétariat général du gouvernement, le ministère de la Justice et l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Centre Européen d’Appui Électoral (ECES) et la Fondation Internationale pour les Systèmes Electoraux (IFES).

‘’Aujourd’hui est un grand moment pour notre pays. La Guinée va avoir pour la première fois un document de référence pour la production, l’évaluation, mais aussi la vulgarisation des textes normatifs. Quand on dit textes normatifs, au sommet c’est la constitution, les lois, mais aussi les décrets, les arrêtés et autres documents importants’’, a indiqué Dansa Kourouma.

‘’Quand vous voyez comment les notes circulaires sont élaborées dans les administrations de l’intérieur du pays, d’une préfecture à une autre, ce sobnt des schémas différents, des méthodes différentes. On n’a même pas la même manière de concevoir le sens d’une circulation. C’est pourquoi, ce n’est pas un document pour dire où placer les majuscules ou les minuscules, c’est pour encadrer d’une manière globale le processus de production, d’intégration de la norme législative comme levier essentiel de la refondation de l’Etat et d’une bonne administration de notre pays’’, a-t-il ajouté.

Le ministre de la justice, Yaya Kaïraba Kaba, pour sa part, a assuré que la validation de ce projet de Guide de la légistique est un outil qui va combler le vide dans la rédaction des normes juridiques.

‘’Le guide de la légistique propose des solutions pour améliorer la qualité des lois. L’absence de celui-ci dans le domaine de la construction normative expose les textes élaborés à une insuffisance juridique entraînant entre autres, l’inefficacité des politiques publiques, pour ne citer que celle-là. (…). Au regard de l’importance de cet outil rédactionnel soumis à votre examen, je souhaite que les experts, juristes et parlementaires conviennent de la forme juridique à lui donner’’, a exprimé le Garde des Sceaux.

Le ministre secrétaire général du gouvernement, Benoît Kamano, à son tour, a indiqué que le guide légistique est un document fondamental qui va ‘’nous permettre désormais de lire désormais tous les textes (loi, ordonnance, arrêté, décret, décision, note de service), de la même façon à n’importe quel endroit de notre pays, et de nous permettre d’éviter les interprétations fantaisistes des textes qui sont élaborés. Lorsque les normes sont établies, il sera plus facile pour chacun d’entre nous d’élaborer, de lire et de comprendre plus aisément les textes qui sont mis à notre disposition’’.

Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info 

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