Le Parquet général près la Cour d’appel de Conakry a annoncé les premières décisions judiciaires rendues à la suite des opérations de lutte contre l’exploitation minière illicite dans la région de Siguiri. À l’issue des audiences organisées du 10 au 12 novembre 2026, plusieurs prévenus majeurs reconnus coupables ont été condamnés à des peines allant de 18 mois à deux ans d’emprisonnement, assorties, pour les ressortissants étrangers, d’une interdiction du territoire guinéen pouvant atteindre dix ans, en plus de leur expulsion.
Dans un communiqué rendu public, le Parquet général indique que ces opérations ont conduit à l’interpellation de plus de 1 300 personnes, parmi lesquelles des guinéens et des ressortissants de plusieurs pays ouest-africains. Elles s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre ‘’l’exploitation minière illicite, la dégradation de l’environnement et les atteintes aux ressources naturelles dans la région administrative de Siguiri’’.
Compte tenu de l’ampleur des procédures engagées et des impératifs de sûreté publique, le procureur général près la Cour d’appel de Conakry avait saisi, le 9 novembre 2026, son homologue près la Cour suprême, sur le fondement de l’article 167 de la loi organique L/2025/037/CNT du 21 novembre 2025.
Par un arrêt N° 22 rendu le même jour, la Cour suprême, statuant en chambres réunies, a ordonné ‘’pour cause de sûreté publique, le dessaisissement du Tribunal de première instance de Siguiri et le renvoi des procédures pénales concernées devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Conakry’’.
En exécution de cette décision, le Parquet général a coordonné l’action publique, mobilisé les magistrats du ministère public et organisé les déferrements ainsi que la programmation des audiences.
Celles-ci se sont déroulées du 10 au 12 novembre devant les tribunaux de première instance de Kaloum, Dixinn, Mafanco, Dubréka, Forécariah et Coyah, ainsi que devant le Tribunal pour enfants de Conakry.
Les poursuites ont été engagées sur la base de plusieurs dispositions du Code minier, du Code de l’environnement, du Code forestier et de la loi relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée.
Au terme des débats contradictoires, les juridictions concernées ont prononcé, à l’encontre des prévenus majeurs reconnus coupables, ‘’des peines d’emprisonnement allant de dix-huit (18) mois à deux (2) ans, assorties de peines complémentaires d’interdiction du territoire guinéen pour des durées comprises entre cinq et dix ans, outre l’expulsion des étrangers’’.
Parallèlement, le Tribunal de première instance de Kankan a rendu des décisions dans le cadre des mêmes opérations. Selon le Parquet général, 122 personnes de diverses nationalités ouest-africaines ont été jugées et condamnées à des peines privatives de liberté, assorties, selon les cas, d’interdictions de séjour sur le territoire guinéen.
Concernant les mineurs interpellés, le Parquet général précise qu’ils ont été présentés au Parquet spécial près le Tribunal pour enfants de Conakry. Ils ont bénéficié des mesures de protection, d’assistance et de prise en charge prévues par le Code de l’enfant, conformément au principe de primauté de leur intérêt supérieur.
En revanche, la procédure concernant les dossiers relevant de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) se poursuit normalement, dans le respect des règles de compétence et de procédure propres à cette juridiction spécialisée.
Fallou Doumbouya assure par ailleurs que les audiences se sont déroulées dans le respect des principes fondamentaux du procès pénal, notamment ‘’la présomption d’innocence, les droits de la défense, le principe du contradictoire, la légalité des poursuites et des peines, ainsi que l’individualisation de la responsabilité pénale’.
Pour le ministère public, la lutte contre l’exploitation minière illicite dépasse la seule question judiciaire. ‘’La protection des ressources naturelles, la préservation de l’environnement et la sauvegarde du patrimoine national constituent des impératifs majeurs de souveraineté, d’ordre public et de responsabilité envers les générations futures’, souligne le communiqué.
Le Parquet général réaffirme sa volonté de poursuivre cette politique pénale avec « fermeté, rigueur, discernement et impartialité », tout en assurant que les procédures seront conduites dans le strict respect de la loi, de l’indépendance des juridictions et des droits fondamentaux.
Boussouriou Doumba, pour VisionGuinee.Info
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