Dans un communiqué publié le 27 avril 2026, le Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA) annonce un renforcement strict des règles encadrant l’exploitation des œuvres protégées sur toute l’étendue du territoire national. À compter du 1er mai 2026, aucune manifestation culturelle ne pourra se tenir sans autorisation préalable et respect des obligations légales en vigueur.
‘’Conformément à la loi L/2019/0028/AN du 07 juin 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée, toute exploitation publique d’une œuvre protégée est subordonnée à une autorisation préalable du BGDA et au paiement des redevances correspondantes’’, indique le communiqué.
Le BGDA rappelle le caractère obligatoire de plusieurs formalités avant la tenue de tout spectacle, concert ou événement assimilé. Il s’agit notamment de l’obtention d’une autorisation préalable, du paiement intégral des droits d’auteur, de la présentation d’une quittance officielle et du dépôt d’un relevé de programme conforme.
A compter du 1er mai 2026, le BGDA veillera au strict respect de ces dispositions, sans aucune concession, avant de préciser que ‘’le paiement des redevances doit intervenir au moins soixante-douze (72) heures avant la tenue du spectacle’’ et que ‘’les droits sont acquittés contre délivrance d’une quittance officielle avant toute exploitation’’.
‘’Aucun spectacle ‘’ne pourra se tenir sur l’ensemble du territoire national sans présentation préalable de cette quittance aux agents habilités du BGDA’’, avertit la direction générale.
Des sanctions financières sont prévues pour les contrevenants, allant de 10 % de majoration pour retard de paiement à 100 % en cas de non-remise des documents requis. Le texte précise que ces pénalités sont portées au double en cas de récidive.
En outre, le BGDA se réserve le droit, de ‘’requérir la suspension immédiate de toute manifestation organisée en violation des obligations légales’’.
Il insiste sur le fait que ‘’le paiement des droits d’auteur n’est ni une faveur, ni une formalité accessoire, mais une obligation légale et un acte de justice envers les créateurs’’, avant d’exhorter l’ensemble des organisateurs d’événements culturels à se conformer strictement à ces nouvelles exigences afin d’éviter toute sanction.
Salimatou BALDE, pour VisionGuinee.Info
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