Le ministre de la modernisation de l’administration et de la fonction publique a lancé, ce mercredi 26 août, les travaux de l’atelier consacré à la relecture du projet de loi sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration, ainsi qu’à l’élaboration de deux autres textes portant respectivement sur la Charte du service public et la simplification des procédures administratives.

La cérémonie d’ouverture, organisée aux Chapiteaux du Palais du peuple, a réuni plusieurs membres du gouvernement, notamment le ministre de la justice et des droits de l’homme, la ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, ainsi que les ministres en charge des sports et de l’agriculture, entre autres.

Présidant les travaux, le ministre de la modernisation de l’administration et de la fonction publique, Faya François Bourouno, a présenté ces trois projets comme des composantes d’une même dynamique de transformation de l’État.

Dans son discours, il a souligné que la transformation de l’État ne saurait se limiter à la modification de quelques procédures ou à la réorganisation de certains services.

Selon lui, elle doit concerner l’ensemble du système administratif, notamment ses structures, ses méthodes de travail, ses procédures, ses ressources humaines, ses mécanismes de coordination et, surtout, les relations entre l’administration et les citoyens.

‘’C’est dans cette perspective que notre département a engagé, avec l’appui d’experts, l’élaboration d’un Programme de réforme de l’État et de modernisation de l’administration. Ce programme constitue désormais un cadre de référence pour orienter et articuler les différentes initiatives de réforme administrative. Il nous invite à passer d’une logique de réformes ponctuelles à une démarche plus cohérente, structurée et durable de transformation de l’action publique. Il nous appartient donc de faire en sorte que notre cadre juridique accompagne cette ambition. La réforme administrative doit être juridiquement sécurisée, institutionnellement cohérente et opérationnellement applicable’’, a déclaré Faya François Bourouno, donnant ainsi le ton aux travaux de l’atelier.

Le premier chantier porte sur la relecture de la loi relative à l’organisation et au fonctionnement de l’administration. L’objectif est notamment d’adapter le cadre juridique aux évolutions des missions de l’État et aux exigences croissantes de performance et de redevabilité.

‘’La relecture de cette loi devra notamment permettre de rechercher davantage de clarté dans l’organisation administrative, de cohérence dans la répartition des compétences, d’efficacité dans la coordination des structures et de responsabilité dans l’exercice des missions publiques.

Il s’agit également d’éviter les chevauchements de compétences, les doublons institutionnels et les lourdeurs administratives qui peuvent affecter l’efficacité de l’action publique. L’administration de demain doit être une administration mieux organisée, mieux coordonnée et davantage orientée vers les résultats’’, a précisé le ministre Bourouno.

Le deuxième chantier concerne l’élaboration d’une loi portant Charte du service public. Le texte servira de référentiel pour encadrer les relations entre l’administration, les agents publics et les usagers.

La future Charte consacrera plusieurs principes fondamentaux du service public, parmi lesquels la continuité, l’égalité, l’impartialité, la neutralité, l’accessibilité, la transparence, la célérité, la qualité du service et la responsabilité.

Pour Faya François Bourouno, cette réforme doit renforcer les droits des usagers et préciser les engagements de l’administration à leur égard.

‘’Notre ambition est de faire du service public non seulement un instrument de mise en œuvre des politiques publiques, mais également un véritable service rendu à la population. L’administration doit être au service du citoyen. Elle doit écouter, informer, orienter, traiter les demandes avec diligence et rendre compte de son action. Cette exigence suppose également un changement de culture administrative. La modernisation de l’administration ne sera véritablement réussie que lorsqu’elle se traduira par une amélioration perceptible de l’expérience de l’usager dans ses rapports avec les services publics’’, a-t-il précisé.

Le troisième chantier porte sur la simplification des procédures administratives. Selon le ministre de la modernisation de l’administration et de la fonction publique, le gouvernement entend s’attaquer à la complexité des démarches, à la multiplication des formalités, aux délais jugés excessifs et à l’insuffisance de l’information qui peuvent constituer des obstacles à l’accès aux services publics et au développement des activités économiques et sociales.

Le ministre Bourouno a précisé que ‘’simplifier l’administration ne signifie pas supprimer les règles nécessaires à la protection de l’intérêt général. Il s’agit plutôt de rendre les règles plus simples, les procédures plus lisibles, les démarches plus rapides et les services plus accessibles, tout en préservant les exigences de légalité, de sécurité juridique et de transparence’’.

Il a souligné que ‘’la future loi devra ainsi créer un cadre permettant de systématiser la simplification administrative, de rationaliser les formalités, de réduire les délais, de favoriser la dématérialisation et de promouvoir le principe de « dites-le-nous une fois », lorsque les conditions juridiques et techniques le permettent. La simplification doit devenir une véritable politique permanente de l’administration’’.

Une réforme qui se veut participative

Le ministre de la modernisation de l’administration et de la fonction publique a indiqué que ces trois textes ne doivent pas être considérés comme des initiatives isolées. Ils constituent plutôt trois leviers complémentaires d’une même politique de transformation de l’État.

Faya François Bourouno a par ailleurs insisté sur la nécessité d’une démarche participative dans l’élaboration de ces textes. Selon lui, la réforme administrative ne peut être l’affaire des seuls juristes et experts.

‘’Une réforme administrative réussie doit être concertée, participative et partagée. Une administration moderne est une administration qui sait évoluer avec son temps. Une administration performante est une administration qui produit des résultats. Une administration responsable est une administration qui respecte la loi, rend compte de son action et assume ses responsabilités. Une administration accessible est une administration qui place l’usager au cœur de son action. Et une administration au service du développement est une administration qui accompagne efficacement les citoyens, les entreprises et les investisseurs dans la réalisation de leurs projets’’, a-t-il affirmé.

Il a rappelé que la réforme de l’État constitue une œuvre de longue haleine, nécessitant constance, méthode, coordination et volonté politique. L’atelier ouvert ce mercredi doit ainsi permettre d’enrichir et de consolider les trois projets de textes afin qu’ils puissent poursuivre leur processus législatif conformément aux procédures en vigueur.

‘’Notre responsabilité collective est de produire des textes qui ne soient pas seulement juridiquement corrects, mais qui soient surtout utiles, applicables et porteurs d’une véritable transformation de l’administration. Au terme de cet atelier, nous devons pouvoir disposer de projets de textes enrichis, cohérents et suffisamment mûrs pour poursuivre le processus législatif conformément aux procédures en vigueur’’, a assuré le ministre Bourouno.

Il a conclu en formulant le vœu que les travaux de cet atelier soient guidés par ‘’l’intérêt général et l’amélioration durable du service public au bénéfice de nos concitoyens’’.

Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info

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