À l’occasion de l’ouverture des travaux de l’Atelier national de présentation et de validation de l’avant-projet du nouveau Code foncier et domanial de la République de Guinée, le Premier ministre Bah Oury a insisté sur l’urgence de renforcer la sécurité juridique dans le domaine foncier.

Devant les représentants des départements ministériels concernés et les autorités administratives et territoriales, le chef du gouvernement a relevé l’ampleur des conflits liés à la gestion des terres en Guinée.

“Vous faites des statistiques sur les conflits enregistrés dans les tribunaux, peut-être près de 70 % des conflits sont liés à la question foncière. Il faut que l’autorité de l’État puisse être systématique sur les questions foncières”, a-t-il insisté.

Le Premier ministre a appelé au strict respect des compétences dévolues aux différentes structures de l’administration.

“La question de la terre doit être gérée avec parcimonie, dans le strict respect des textes réglementaires. La plupart des conflits dans notre pays sont liés au fait que, très souvent, des autorités qui ne sont pas habilitées se mettent à gérer des situations qui ne sont pas de leur ressort”, a expliqué Bah Oury.

Le locataire du palais de la Colombe a insisté sur la nécessité de clarifier les rôles entre les structures déconcentrées de l’État et les collectivités décentralisées, alors que la Guinée expérimente actuellement la déconcentration et poursuit le processus de décentralisation.

“Il faudrait, à cet égard, que les structures décentralisées ne se mettent pas à la place des structures déconcentrées. Comme le Président de la République a indiqué, un agent des structures déconcentrées qui faillit à sa mission, les ministres en situation de responsabilité sont chargés, en conformité avec les textes, de prendre les sanctions qui s’imposent, et si c’est nécessaire, de judiciariser le problème. C’est indispensable pour qu’on assure une sécurité juridique sur la question foncière. La confiance nécessaire à l’investissement et la sécurité des familles reposent sur les mêmes fondements : elles appellent des règles connues, des décisions prévisibles et le respect des droits”, a-t-il souligné.

Avant de mettre en avant le lien entre la croissance urbaine, l’aménagement du territoire et la nécessité d’anticiper les besoins des populations.

“La croissance de nos villes engage aussi l’avenir de nos campagnes. Notre responsabilité est d’anticiper sur les besoins. Réformer, c’est aussi transformer la manière dont l’État agit dans la vie des citoyens”, a-t-il estimé.

Il a demandé aux administrations concernées de préparer les conditions nécessaires à l’application du nouveau cadre proposé.

“Nous attendons des administrations concernées qu’elles préparent ensemble les conditions d’application du cadre proposé, en identifiant les moyens nécessaires ; l’information des citoyens et la qualité du service rendu sont au cœur de cette exigence. Je vous invite à confronter les dispositions proposées aux réalités du terrain et à formuler les améliorations nécessaires avec rigueur et franchise. L’ambition du gouvernement est que chaque citoyen puisse trouver dans le droit un appui pour construire sa vie, et dans l’État, une autorité juste pour protéger ses droits”, a-t-il lancé.

​Boussouriou Doumba, pour VisionGuinee.Info

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