Après avoir reproduit les droits de l’enfant, nous reproduisons les devoirs de l’enfant (article 39) et les obligations de l’Etat (articles 40 à 46) contenus dans le Code de l’enfant :
Les devoirs fondamentaux de l’enfant
- Tout enfant a des devoirs envers ses parents, sa famille, la société, l’Etat et toute autre communauté légalement reconnue.
L’enfant, selon son âge et ses capacités et sous réserve des restrictions contenues dans le présent code, a le devoir :
- De respecter ses parents, ses supérieurs et les personnes âgées dans les limites prescrites par les lois et règlements, ainsi que les instruments juridiques régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par la République de Guinée, de leur obéir et, en cas de besoin, de les assister ;
- D’aller obligatoirement à l’école jusqu’à 16 ans;
- De respecter l’identité, les langues et les valeurs culturelles nationales ;
- De respecter l’environnement et la qualité de vie pour tous ;
- De respecter la Constitution, les lois de la République, d’aimer et de défendre la Patrie ;
- D’œuvrer pour la cohésion de sa famille et pour le bien de la communauté nationale et internationale en mettant ses capacités physiques et intellectuelles à leur disposition ;
- D’œuvrer au respect des droits de l’Homme et des droits de l’enfant ;
- D’œuvrer à la sauvegarde de l’ordre public, de la santé et de la moralité publiques ;
- De s’habiller décemment ;
- D’œuvrer à la préservation et au renforcement de la solidarité nationale ;
- D’œuvrer au renforcement de l’indépendance nationale et à la préservation de l’intégrité territoriale du pays;
- De contribuer au mieux de ses capacités, en toutes circonstances et à tous les niveaux, à la promotion et à la réalisation de l’intégration sous régionale, de l’unité africaine et de la coopération internationale.
Les obligations de l’Etat
- L’Etat prend toutes les mesures législatives et règlementaires nécessaires pour la mise en œuvre des droits reconnus dans les conventions internationales relatives aux droits de l’enfant ratifiées par la République de Guinée. S’agissant des droits économiques, sociaux et culturels, l’État prend toutes les mesures appropriées dans les limites des ressources dont il dispose et, s’il y a lieu, par la voie de la coopération internationale.
- L’Etat prend toutes les mesures appropriées pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanctions motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille.
- L’Etat assure à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, en tenant compte des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui. Il prend à cet effet toutes les mesures législatives et réglementaires appropriées.
- L’Etat est tenu de respecter le droit de l’enfant, de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels que reconnus par la loi, sans ingérence illégale. Il est tenu d’accorder une assistance et une protection appropriées à l’enfant, afin que l’identité de celui-ci soit rétablie aussi rapidement que possible, s’il est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux. Il veille à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que cette séparation soit nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
- L’Etat assiste les parents ou autres personnes responsables de l’enfant. A cet effet, il institue des programmes d’assistance et de soutien en ce qui concerne notamment la nutrition, la santé, l’éducation, la formation, l’habillement et le logement de l’enfant. Les parents ou autres personnes responsables de l’enfant peuvent prétendre à des aides de l’Etat pour s’acquitter de leurs tâches vis-à-vis de l’enfant.
- L’Etat est tenu de respecter les droits et devoirs des parents relatifs à l’orientation de l’enfant et aux conseils à lui donner.
- L’Etat est tenu de s’acquitter de son obligation d’adresser des rapports aux comités de suivi des droits de l’enfant conformément aux dispositions prévues par les traités relatifs aux droits de l’enfant qu’il a ratifiés.
Mme Maïmounatou CAMARA
Vice-présidente de l’Association « guinéejuristes »