Arrêts non exécutés, la Cour de justice de la CEDEAO interpelle la Guinée : ‘’Il y a des difficultés au niveau de l’exécution…’’
Alors que la Guinée peine à exécuter des décisions de justice de la Cour de justice de la CEDEAO, des émissaires de l’institution sous-régionale effectuent un séjour dans le pays. Reçus par le ministre de la justice et des droits de l’homme, des échanges techniques ont eu lieu dans le but de renforcer les mécanismes internes d’application des décisions rendues par la juridiction sous-régionale.
À ce jour, 26 affaires ont été introduites contre la Guinée devant la Cour dont 8 ont été rejetées et 18 ont donné lieu à des décisions en attente d’exécution. Au cours des travaux, des contraintes liées à la mise en œuvre de ces arrêts ont été exposées.
‘’La Cour a souhaité entendre les autorités et savoir s’il y a des difficultés au niveau de l’exécution des arrêts. Et la Cour souhaite proposer sa coopération avec les autorités du pays pour qu’ensemble nous puissions vraiment relever le défi d’avoir 100 % d’arrêts exécutés’’, indique le directeur de la recherche et de la documentation de la Cour de justice de la CEDEAO, Dr Ousmane Diallo.
De son côté, les autorités guinéennes ont réitéré leur volonté de ‘’promouvoir une exécution diligente et conforme aux engagements souscrits’’.
Le ministre de la justice et des droits de l’homme a salué la démarche des émissaires de la Cour de justice de la CEDEAO.
‘’Il a été question de parler de l’entraide judiciaire, de la coopération judiciaire entre la Guinée et cette haute cour dont notre pays est entièrement membre. Il a été également question de discuter de la problématique de l’exécution des décisions de justice’’, a expliqué Ibrahima Sory II Tounkara.
Il affirme qu’il ‘’nous ont fait savoir qu’il y a 18 décisions concernant la Guinée qui sont restées non exécutées. Donc, la Cour a jugé nécessaire de se déplacer vers nous pour un peu discuter de cette problématique et voir comment on peut les aider pour que ces décisions puissent être exécutées’’.
Boussouriou Doumba, pour VisionGuinee.Info
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