En décembre 2022 alors qu’il tentait de se rendre à Paris pour répondre à un rendez-vous médical, le vice-président de l’UFDG, placé sous contrôle judiciaire, a été empêché de quitter le territoire guinéen par les autorités aéroportuaires. Plus de trois mois après, Fodé Oussou Fofana peut sortir du territoire pour aller se faire soigner dans la capitale française.

A la question d’un auditeur de la radio Horizon FM pourquoi l’homme d’affaires Mamadou Sylla, également sous contrôle judiciaire, a pu se rendre à Paris contrairement au vice-président de l’UFDG, le ministre de la justice s’est livré samedi à un exercice médiatique pour remettre les pendules à l’heure.

‘’M. Fodé Oussou Fofana sortira de la Guinée pour aller se faire soigner la semaine prochaine’’, annonce Charles Wright, avant de dévoiler les véritables raisons de sa non-sortie du territoire en décembre dernier.

‘’Dr Oussou Fofana est venu me voir à mon bureau. Mamadou Sylla est sous contrôle judiciaire, mais il sort. Il y a une différence océanique entre les deux. La loi dit qu’une personne placée sous contrôle judiciaire est astreinte à plusieurs obligations de se présenter une fois, de ne pas sortir du territoire. La même personne peut demander une dispense de ses obligations temporaires’’, explique-t-il.

‘’Pour le cas Dr Oussou, le juge d’instruction, pour qui j’ai beaucoup de respect parce qu’il travaille beaucoup, lorsqu’il a placé la décision de le placer sous contrôle judiciaire, il lui a dit : ‘Vous êtes interdit de sortir du territoire. Votre passeport est bloqué’. Ils ont pris son passeport pour le garder au niveau du cabinet. Cela ne devrait pas se faire’’, constate le ministre Wright.

‘’Quand le juge prend son ordonnance, il communique les pièces saisies au greffe du tribunal. C’est là que le dépôt des pièces doit se faire. Mais il a laissé les pièces avec son greffier instructeur. Quand Dr Fodé Oussou Fofana a demandé la main levée de son contrôle judiciaire pour sortir, le juge a examiné la demande et lui a dit : ‘D’accord, pour des raisons médicales, je dispense votre contrôle judiciaire pour que vous puissiez aller. Tenez votre passeport’. La loi dit que quand un juge prend cette ordonnance, il ne doit pas remettre le passeport à l’intéressé’’, poursuit-il.

Selon le garde des sceaux, le juge d’instruction en charge du dossier de Dr Oussou Fofana ‘’devrait notifier la décision qu’il a prise à toutes les parties, y compris le procureur qui a son droit d’appel. Avant de rendre le passeport, rassurez-vous que le procureur ne va pas relever appeler. Si vous remettez le passeport et que l’intéressé parte à l’aéroport alors que le procureur a relevé appel, on ne le laissera pas sortir. Parce que l’appel est suspensif de l’ordonnance du juge’’.

‘’C’est ce qui est arrivé dans le cas de Fodé Oussou. Il s’est rendu de bonne foi à l’aéroport avec le passeport, on lui a dit qu’il ne sortira pas. Il n’a pas compris cela. L’erreur vient du juge qui lui a rendu son passeport sans attendre la réaction du procureur. Quand il est venu me voir, je lui ai dit : ‘Puisque le procureur a relevé appel, je vais demander à ce que les diligences soient faites pour que le tribunal de second degré vous dise que vous devez sortir ou pas’. Dans l’intérêt de la politique pénale de notre pays, personne n’empêchera un citoyen d’aller se faire soigner’’, tranche le ministre de la justice.

Abdoulaye Bella DIALLO, pour VisionGuinee.Info

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