Après quatre années de transition politique marquées par des incertitudes institutionnelles, des attentes sociales grandissantes et une pression politique constante, la Guinée se prépare à franchir une étape décisive de son histoire constitutionnelle. Le référendum du 21 septembre prochain sur le projet de nouvelle Constitution ne constitue pas seulement un exercice juridique et politique : il représente l’aboutissement d’un cycle de redéfinition des rapports entre l’État, les institutions et la société.

En effet, l’expérience guinéenne illustre de manière éloquente la difficulté pour un État postcolonial d’articuler stabilité, démocratie et développement dans un cadre institutionnel pérenne. Depuis l’indépendance, les textes constitutionnels se sont succédé, souvent à la faveur de ruptures politiques ou de changements de régime, mais rarement dans une logique d’approfondissement de l’État de droit. La transition ouverte en septembre 2021, consécutive à l’effondrement de l’ordre public constitutionnel précédent, avait pour promesse de refonder la gouvernance et de répondre aux dérives qui avaient conduit à la crise, pour un retour civilisé de l’ordre.

Le projet de Constitution soumis aujourd’hui à l’approbation populaire s’inscrit donc dans un contexte où les attentes sont doubles : d’une part, il doit apporter une réponse crédible aux dysfonctionnements passés (présidentialisme exacerbé, faiblesse du contrôle parlementaire, absence de culture constitutionnelle partagée) ; d’autre part, il doit inscrire la Guinée dans une dynamique continentale d’approfondissement démocratique, en s’inspirant des expériences africaines francophones qui ont connu des transitions plus ou moins réussies (Bénin en 1990).

L’architecture constitutionnelle guinéenne, telle qu’elle se dessine à travers ses dispositions fondamentales du projet de constitution, traduit une volonté de concilier stabilité politique, enracinement démocratique et encadrement juridique du pouvoir exécutif et législatif. Toutefois, cette ambition se heurte à plusieurs paradoxes, qui interrogent tant la cohérence interne du texte que son aptitude à prévenir les crises politiques futures. Une lecture critique permet de mettre en évidence les forces d’innovation mais aussi les fragilités structurelles de ce modèle, en tenant compte des expériences comparées dans l’espace francophone africain. Car aujourd’hui la constitution un instrument d’hégémonisation de l’Etat.

À travers cet exercice, il s’agira de démontrer que la réussite ou l’échec de ce projet constitutionnel ne dépend pas uniquement de sa lettre, mais aussi de la manière dont il s’inscrit dans l’histoire constitutionnelle guinéenne et dans les standards contemporains du constitutionnalisme africain.

I- Un exécutif puissant : entre légitimité populaire et risque d’hyperprésidentialisme

L’élection du chef de l’État au suffrage universel direct confère indéniablement une forte légitimité démocratique. Cette modalité de désignation consacre le peuple comme source première de la souveraineté et légitime, dans une certaine mesure, la prééminence présidentielle dans le système institutionnel. Mais la durée du mandat fixée à sept ans soulève des interrogations. Dans le constitutionnalisme africain contemporain, la tendance est à la réduction des cycles électoraux, afin de permettre une évaluation périodique des dirigeants par le corps électoral. En Guinée, l’allongement du mandat risque de distendre le lien de redevabilité entre le gouvernant et les gouvernés, renforçant ainsi une présidentialisation excessive.

La limitation explicite à deux mandats constitue, en revanche, une avancée notable. Elle s’inscrit dans le mouvement continental de lutte contre les « présidences à vie ». Mais l’histoire récente a montré que la solidité d’une telle clause ne dépend pas uniquement de sa rédaction, mais aussi de la volonté politique et de la capacité des institutions à résister aux révisions opportunistes. Si la tentation d’un « nouveau départ » ou d’une « refondation constitutionnelle » demeure, la simple mention d’une limitation peut se révéler illusoire.

Par ailleurs, les conditions d’éligibilité imposées aux candidats à la magistrature suprême sont révélatrices d’un certain paradoxe. L’âge minimal fixé à quarante ans traduit une volonté d’écarter la jeunesse du champ présidentiel, alors même que celle-ci constitue la majorité démographique et l’un des moteurs de la vie politique. À l’inverse, l’âge plafond fixé à quatre-vingts ans introduit une discrimination rare dans le constitutionnalisme comparé. L’association de cette limite d’âge à l’obligation d’un certificat médical délivré par des praticiens assermentés pourrait s’avérer redondante, voire arbitraire pour certains analystes, exposant le processus à des contestations sur le terrain des droits fondamentaux, mais comme le mentionne Mamoudou Montesquieu Diakité, on peut être jeune et malade tout comme avoir un âge avancé et se porter bien. Ces restrictions, censées garantir la maturité et la capacité physique des candidats, risquent paradoxalement de nourrir un sentiment d’exclusion et de renforcer la méfiance à l’égard du système.

L’exigence de déclaration patrimoniale, quant à elle, constitue une innovation vertueuse dans la lutte contre l’enrichissement illicite et la corruption. Mais cette disposition ne portera ses fruits que si elle s’accompagne de mécanismes de contrôle rigoureux et de sanctions dissuasives en cas de fausse déclaration. Dans un environnement où la culture de reddition de comptes est faible, une telle exigence risque de demeurer purement formelle.

Enfin, la compétence reconnue au chef de l’État pour convoquer le corps électoral est un pouvoir qui lui est propre, étant donné qu’elle est encadrée par une consultation d’organes électoraux indépendants, elle maintient toutefois une asymétrie au profit de l’exécutif, susceptible d’alimenter des contestations électorales.

II- Un parlement bicaméral : promesse de représentativité ou risque d’incohérence

La mise en place d’un parlement à deux chambres traduit une volonté de renforcer la représentativité et de diversifier la légitimité législative. En théorie, une chambre basse directement élue reflète la volonté populaire immédiate, tandis qu’une chambre haute incarne une représentation territoriale et institutionnelle. Cette formule vise à rééquilibrer la démocratie représentative et à tempérer l’éventuelle domination d’une majorité parlementaire acquise à l’exécutif.

Toutefois, l’expérience comparée démontre que le bicaméralisme est souvent source de lourdeur institutionnelle, particulièrement dans les États où les ressources financières et administratives sont limitées. Au Sénégal, le Sénat a été supprimé pour cause de coût budgétaire et d’utilité contestée. En Guinée, le risque est réel de voir la chambre haute se transformer en institution symbolique, dépourvue de pouvoir effectif, servant davantage à récompenser les élites politiques qu’à assurer une véritable mission législative.

La répartition des compétences législatives entre les deux chambres manque de clarté. Cette indétermination pourrait provoquer des conflits de compétence, ralentir la procédure législative et fragiliser l’efficacité normative. Dans la pratique, l’Assemblée nationale, en tant qu’organe de représentation populaire directe, sera tentée d’imposer sa prééminence, marginalisant de facto le Sénat.

S’agissant des conditions d’accès aux fonctions parlementaires, on note une disparité significative : alors que la jeunesse peut prétendre au mandat de député dès vingt et un ans, le Sénat impose une barrière de quarante ans. Cette dichotomie traduit une hiérarchisation implicite des fonctions parlementaires, qui pourrait nourrir des frustrations et accentuer la perception d’un Sénat réservé à une élite politique vieillissante. L’interdiction faite aux sénateurs d’exercer une activité partisane vise à préserver leur impartialité, mais elle les coupe des dynamiques politiques réelles, réduisant ainsi leur ancrage démocratique.

III- Les juridictions constitutionnelles et de contrôle : entre ambition normative et fragilité institutionnelle

La Cour constitutionnelle occupe une place centrale dans le dispositif. Elle cumule des compétences larges : contrôle de constitutionnalité, arbitrage électoral, régulation du fonctionnement des institutions, protection des droits fondamentaux. Dans l’idéal, elle constitue un rempart contre les dérives autoritaires et un garant de l’État de droit. Cependant, son efficacité dépend de son indépendance réelle. Or, dans de nombreux contextes africains, les cours constitutionnelles ont été instrumentalisées pour valider des processus électoraux contestés et légitimer des révisions constitutionnelles discutables. La crédibilité de la future nouvelle Cour guinéenne dépendra donc de sa capacité à résister aux pressions de l’exécutif.

L’ouverture de la saisine directe aux citoyens et associations est une avancée majeure. Elle élargit le contrôle de constitutionnalité au-delà des institutions politiques, permettant une meilleure protection des droits. Mais cette innovation restera théorique si la société civile n’a pas les moyens matériels et juridiques d’exercer effectivement ce droit.

La Cour des comptes, dotée d’une mission de contrôle financier et de transparence, se présente comme un acteur clé de la gouvernance économique. Sa compétence en matière de vérification des déclarations patrimoniales ou d’audit des dépenses publiques est essentielle pour lutter contre la corruption endémique. Cependant, l’efficacité de cette institution sera compromise si elle demeure dépendante de l’exécutif ou si ses rapports ne sont pas publiés et suivis de sanctions. L’expérience des pays de la sous-région montre que les cours des comptes souffrent d’un déficit de moyens, ce qui réduit leur portée à des recommandations sans effet.

Enfin, la création d’une cour spéciale de justice pour juger les plus hauts responsables politiques traduit une volonté de responsabilisation au sommet de l’État. Cette innovation est audacieuse, mais elle comporte un double risque. Sur le plan institutionnel, la forte implication du parlement dans sa composition et son fonctionnement peut entraîner une politisation extrême des procédures. Sur le plan politique, le recours au référendum révocatoire introduit comme sanction ultime, bien qu’innovant, risque d’alimenter une instabilité chronique dans un contexte de tensions sociales. Loin d’être un instrument de contrôle populaire, il pourrait devenir un levier de contestation permanente.

IV- Le projet de constitution : entre avancées théoriques et risques de dérive

Le modèle constitutionnel guinéen tel qu’il se dessine comporte des avancées certaines : la limitation des mandats présidentiels, l’ouverture aux candidatures indépendantes, la mise en place d’institutions de contrôle diversifiées, ou encore la possibilité pour les citoyens de saisir directement la Cour constitutionnelle. Ces innovations s’inscrivent dans la dynamique contemporaine de recherche de transparence, de pluralisme et de consolidation démocratique.

Cependant, l’analyse critique révèle aussi des failles structurelles qui pourraient compromettre la stabilité institutionnelle et la confiance citoyenne. Un mandat présidentiel trop long, la non exigence d’une nationalité guinéenne exclusive, des conditions d’éligibilité restrictives et parfois arbitraires, un bicaméralisme coûteux et potentiellement inefficace et partisan, il serait préférable que les sénateurs soient tous des élus du peuple, des juridictions de contrôle exposées à la politisation : autant d’éléments qui, combinés, risquent de transformer les promesses démocratiques en sources de crises répétées. Les juridictions devront franchir le rubicon pour imposer un État de droit.

L’avenir politique et juridique de la Guinée dépendra donc moins de la lettre de la Constitution que de la capacité des institutions et des acteurs politiques à respecter l’esprit qui la sous-tend. C’est dans ce décalage entre le texte et la pratique que se joue la véritable consolidation de l’État de droit.

Ce qui reste clair, dans la conduite des peuples, il est des vérités qui ne se démentent jamais : la volonté et le bien-être du plus grand nombre doivent toujours primer sur les désirs passagers d’un petit cercle ou l’ambition d’un seul. Une nation qui se construit sur la satisfaction d’intérêts particuliers marche vers sa propre ruine ; mais celle qui élève l’intérêt collectif au-dessus des égos et des caprices personnels trace le chemin de sa grandeur. La Guinée ne trouvera sa force que lorsque chaque décision, chaque loi et chaque projet porteront l’empreinte de cette conviction : nul individu, nulle minorité ne peut légitimement retenir en otage l’espérance de tout un peuple.

Abdoulaye Bademba Diallo
Juriste publiciste, collaborateur avocat au cabinet CD&P